Lexique

Lexique de la gestion d'entreprise

Les mots du devis, de la facture, de la TVA et de la trésorerie, définis simplement et sans jargon. Une définition par terme, avec un exemple et le guide qui va plus loin.

Facturation

Devis, factures, mentions et formats électroniques.

Factur-X

Factur-X est le format de facture électronique franco-allemand : un PDF lisible par un humain qui contient, à l'intérieur, les mêmes données en XML pour la machine.

UBL

UBL est un format de document commercial entièrement structuré, en XML : il n'y a rien à lire à l'œil, tout est destiné à être traité par un logiciel.

CII

CII est la syntaxe XML des Nations unies pour les échanges commerciaux : c'est le vocabulaire dont Factur-X se sert pour décrire une facture.

PDP

Une PDP est une plateforme de dématérialisation partenaire : un opérateur immatriculé par l'administration pour transmettre vos factures électroniques.

PPF

Le PPF est le portail public de facturation : le service de l'État qui tient l'annuaire des destinataires et concentre les données transmises à l'administration.

e-reporting

L'e-reporting est la transmission à l'administration des données des opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre entreprises françaises.

e-invoicing

L'e-invoicing désigne l'échange de factures électroniques structurées entre entreprises, par des plateformes — à distinguer de l'envoi d'un PDF par courriel.

Numérotation continue

La numérotation continue est l'obligation d'attribuer aux factures des numéros qui se suivent sans rupture ni doublon, selon une séquence dont on ne sort pas.

Mentions obligatoires

Les mentions obligatoires sont les informations que toute facture doit porter pour être valable : identité des parties, numéro, dates, désignation, montants et taxe.

Acompte

Un acompte est un premier versement qui engage fermement les deux parties : le client doit payer le solde, et le vendeur doit exécuter la prestation.

Avoir

Un avoir est une facture négative qui annule ou réduit une facture déjà émise : c'est la seule façon de corriger sans effacer la pièce d'origine.

Escompte

L'escompte de règlement est la réduction accordée à un client qui paie avant l'échéance : une remise achetée avec de la trésorerie immédiate.

Bon de livraison

Un bon de livraison accompagne la marchandise et fait constater ce qui a été livré : c'est la pièce qui relie la commande à la facture.

Signature électronique

La signature électronique est un procédé qui lie une personne à un document et en garantit l'intégrité, avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Horodatage

L'horodatage associe à un document une date et une heure qui ne peuvent pas être modifiées après coup : il prouve qu'un contenu existait à un instant donné.

Cachet serveur

Le cachet serveur est la signature électronique d'une organisation, apposée par un système : il garantit l'origine et l'intégrité d'un document émis en masse.

Fiscalité

TVA, régimes, cotisations et déclarations.

Franchise en base de TVA

La franchise en base dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous un seuil : en contrepartie, la taxe sur les achats n'est pas récupérable.

Autoliquidation

L'autoliquidation transfère au client le soin de déclarer la TVA : le fournisseur facture sans taxe, et l'acheteur la déclare et la déduit lui-même.

TVA sur les encaissements

Pour les prestations de services, la TVA devient due au moment du paiement et non de la facture : c'est ce qu'on appelle l'exigibilité sur les encaissements.

TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire régit les échanges entre entreprises de l'Union : la facture part sans taxe, et le client la déclare dans son pays.

Micro-BIC

Le micro-BIC est le régime simplifié d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux : le bénéfice est calculé par abattement forfaitaire sur les recettes.

Micro-BNC

Le micro-BNC est le régime simplifié des bénéfices non commerciaux : il concerne les professions libérales et calcule le bénéfice par abattement forfaitaire.

CIPAV

La CIPAV est la caisse de retraite de certaines professions libérales : elle gère la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.

Régime réel

Au régime réel, le bénéfice imposable se calcule à partir des produits et des charges effectivement constatés, et non par abattement forfaitaire.

IS ou IR

À l'IR, le bénéfice est imposé au nom du dirigeant ; à l'IS, il est imposé au nom de la société, et seules les sommes distribuées touchent le dirigeant.

CFE

La CFE est un impôt local dû par les entreprises à raison des locaux qu'elles utilisent, quel que soit leur bénéfice.

URSSAF

L'URSSAF est l'organisme qui recouvre les cotisations sociales des entreprises et des indépendants pour le compte des différentes branches de la protection sociale.

DSN

La DSN est la déclaration mensuelle par laquelle un employeur transmet les données de paie de chaque salarié à l'ensemble des organismes sociaux.

Bulletin de paie

Le bulletin de paie est le document remis à chaque salarié qui détaille sa rémunération, les cotisations retenues et le montant qui lui est versé.

Net social

Le montant net social est le revenu de référence affiché sur le bulletin de paie, utilisé pour le calcul des prestations sociales du salarié.

Comptabilité

Écritures, journaux, clôture et obligations.

Piste d'audit fiable

La piste d'audit fiable est la capacité à relier une facture à l'opération réelle qui la justifie, dans les deux sens et sans rupture.

FEC

Le FEC est le fichier des écritures comptables : un export normalisé de toutes les écritures d'un exercice, remis à l'administration en cas de contrôle.

Immobilisation

Une immobilisation est un bien destiné à servir durablement l'entreprise : il n'est pas passé en charge, il entre à l'actif et se déprécie dans le temps.

Amortissement

L'amortissement répartit le coût d'une immobilisation sur sa durée d'utilisation : chaque exercice supporte la part de valeur qu'il a consommée.

Grand livre

Le grand livre présente toutes les écritures comptables classées par compte : c'est le document qui répond à la question « que s'est-il passé sur ce compte ? ».

Balance

La balance liste tous les comptes avec leurs totaux de débit et de crédit et leur solde : c'est le résumé d'une comptabilité sur une page.

Lettrage

Le lettrage rapproche une facture de son règlement dans le compte d'un tiers : ce qui est lettré est soldé, ce qui ne l'est pas reste dû.

Exercice comptable

L'exercice comptable est la période sur laquelle une entreprise mesure son résultat : douze mois, qui ne coïncident pas nécessairement avec l'année civile.

Clôture

La clôture est l'ensemble des opérations de fin d'exercice qui arrêtent définitivement les comptes et permettent d'établir les états annuels.

Liasse fiscale

La liasse fiscale est l'ensemble des tableaux normalisés transmis à l'administration après la clôture : bilan, compte de résultat et annexes détaillées.

Note de frais

Une note de frais est la demande de remboursement des dépenses engagées par un collaborateur pour le compte de l'entreprise, appuyée sur des justificatifs.

Trésorerie

Encaissement, délais, banque et indicateurs.

Pénalités de retard

Les pénalités de retard sont dues de plein droit dès le lendemain de l'échéance d'une facture entre professionnels, sans qu'aucun rappel soit nécessaire.

Indemnité forfaitaire

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due par tout client professionnel en retard, en plus des pénalités, dès le premier jour.

DSO

Le DSO mesure le nombre de jours moyen entre l'émission d'une facture et son encaissement : c'est l'indicateur du crédit que vous accordez à vos clients.

BFR

Le BFR est l'argent immobilisé par le cycle d'exploitation : ce que vos clients vous doivent, plus vos stocks, moins ce que vous devez à vos fournisseurs.

Trésorerie nette

La trésorerie nette est l'argent réellement disponible : les soldes bancaires et les liquidités, diminués des concours bancaires à court terme.

Rapprochement bancaire

Le rapprochement bancaire compare les écritures de banque de la comptabilité avec les lignes du relevé, et explique chaque écart.

DSP2

La DSP2 est la directive européenne sur les services de paiement : elle impose l'authentification forte et ouvre l'accès aux comptes à des prestataires agréés.

Open banking

L'open banking désigne l'accès sécurisé aux données bancaires par des services tiers autorisés par le client, rendu obligatoire par la réglementation européenne.

Gestion

Stock, production, documents et données.

SIREN et SIRET

Le SIREN identifie l'entreprise, le SIRET identifie chacun de ses établissements : le second contient le premier, suivi d'un numéro d'établissement.

Code APE

Le code APE désigne l'activité principale d'une entreprise dans la nomenclature statistique : il sert à classer, pas à autoriser ni à interdire.

Nomenclature

Une nomenclature est la liste des composants et des matières nécessaires pour fabriquer un article, avec leurs quantités et leurs pertes.

Ordre de fabrication

Un ordre de fabrication est le document qui lance une production : quoi fabriquer, en quelle quantité, pour quand, et selon quelle gamme d'opérations.

Inventaire tournant

L'inventaire tournant compte les stocks par petites portions tout au long de l'année, au lieu de tout compter en une seule fois.

Seuil de réapprovisionnement

Le seuil de réapprovisionnement est la quantité à partir de laquelle il faut recommander un article pour ne pas tomber en rupture avant la livraison.

GED

La GED est l'organisation des documents d'une entreprise sous forme électronique : classement, recherche, versions, droits d'accès et conservation.

RGPD

Le RGPD est le règlement européen sur la protection des données personnelles : il encadre la collecte, l'usage et la conservation des informations sur les personnes.

Sous-traitance de données

Un sous-traitant traite des données personnelles pour le compte d'un client : la relation doit être encadrée par un contrat écrit qui en fixe les limites.

Réversibilité

La réversibilité est la possibilité de récupérer ses données dans un format exploitable et de changer de prestataire sans perdre son historique.

SLA

Un SLA est un engagement chiffré de niveau de service : disponibilité, délai de prise en charge, délai de rétablissement, et ce qu'il advient s'il n'est pas tenu.

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