1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service Klarvi, plateforme de gestion (devis, factures, clients, trésorerie et modules associés) éditée par [Raison sociale].
2. Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.
3. Compte et sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Utilisation du service
- Un usage conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU ;
- L'interdiction de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du service ;
- La responsabilité des contenus et données saisis par l'utilisateur.
5. Disponibilité et évolutions
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le service peut évoluer (fonctionnalités, modules) à tout moment.
6. Responsabilité
Klarviest un outil de gestion : l'utilisateur reste seul responsable de la conformité légale, comptable et fiscale de ses documents. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un usage non conforme.
7. Résiliation
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville], à défaut de résolution amiable.