Au régime réel, le bénéfice imposable se calcule à partir des produits et des charges effectivement constatés, et non par abattement forfaitaire.
Le régime réel est le mode d'imposition dans lequel le bénéfice se détermine à partir de la comptabilité de l'entreprise : produits constatés moins charges effectivement supportées et justifiées. Il s'oppose aux régimes micro, où le bénéfice résulte d'un abattement forfaitaire appliqué aux recettes.
Le régime devient intéressant dès que les charges réelles dépassent l'abattement forfaitaire : investissement, local, matériel, sous-traitance, salaires. À l'inverse, il impose une comptabilité complète — journaux, grand livre, balance, comptes annuels — et donc un coût de tenue qu'il faut mettre en face du gain fiscal.
Il existe plusieurs niveaux, du réel simplifié au réel normal, qui se distinguent par le détail des états à produire et par le rythme des déclarations de taxe. Le passage de l'un à l'autre dépend de seuils de chiffre d'affaires, et il peut aussi résulter d'une option.
Un exemple
Un artisan qui achète une camionnette et loue un atelier supporte des charges bien supérieures à l'abattement d'un régime micro. Au réel, ces charges viennent en déduction de ses produits, et son bénéfice imposable reflète ce qu'il a réellement gagné.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
L'option est prise pour une durée déterminée et se reconduit, sauf dénonciation dans les délais. Elle n'est donc pas irréversible, mais elle ne se change pas en cours d'exercice au gré des résultats.
Ce n'est pas une obligation légale pour toutes les formes d'entreprise, mais la production des comptes annuels et de la liasse suppose des compétences que peu d'exploitants ont. Un logiciel tient les écritures ; il ne signe pas un bilan.
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