L'e-reporting est la transmission à l'administration des données des opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre entreprises françaises.
L'e-reporting désigne la transmission à l'administration fiscale des données de transaction et d'encaissement qui échappent à la facturation électronique entre entreprises établies en France : ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger, et les encaissements correspondants. Il complète le dispositif plutôt qu'il ne le double.
Le partage se comprend par le destinataire de la facture. Entre deux entreprises françaises assujetties, la facture électronique circule par les plateformes, et l'administration en tire les données dont elle a besoin : rien de plus n'est demandé. Dès que le client est un particulier ou une entreprise étrangère, cette facture ne circule pas dans le dispositif, et les données doivent être transmises autrement.
S'ajoute la question des encaissements. Pour les prestations de services, la taxe devient exigible au paiement et non à la facture : savoir qu'une facture a été émise ne suffit donc pas, il faut savoir quand elle a été payée. C'est le second volet du dispositif, et celui que les entreprises sous-estiment le plus souvent.
Un exemple
Un artisan facture des travaux à un particulier. Aucune facture électronique ne circule entre plateformes, puisque le client n'est pas une entreprise. Les données de l'opération, puis celles de l'encaissement, sont transmises par sa plateforme au titre de l'e-reporting.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Le volet « transactions » ne les concerne pas, puisque toutes leurs factures circulent dans le dispositif. Le volet « encaissements » peut les concerner selon la nature de leur activité et le régime de taxe applicable ; le guide correspondant en donne le détail.
La transmission porte sur des données agrégées ou détaillées selon les cas et les périodes, et elle s'effectue par votre plateforme. Ce qui vous incombe est en amont : que les opérations soient correctement qualifiées dans votre logiciel, faute de quoi elles partiront dans la mauvaise catégorie.
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