Lexique
Franchise en base de TVA
Publié le 4 septembre 20262 min de lecture
La franchise en base dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous un seuil : en contrepartie, la taxe sur les achats n'est pas récupérable.
La franchise en base de TVA est un régime qui dispense une entreprise de facturer la taxe à ses clients tant que son chiffre d'affaires reste sous un seuil fixé par la loi. En contrepartie, elle ne récupère pas la taxe qu'elle supporte sur ses achats, et ses factures portent une mention indiquant ce régime.
L'intérêt du régime dépend entièrement de la clientèle. Devant un particulier, ne pas facturer la taxe revient à afficher un prix plus bas à qualité égale : c'est un avantage direct. Devant une entreprise, qui récupère la taxe de toute façon, l'avantage disparaît — et l'impossibilité de récupérer la taxe sur ses propres achats devient un coût sec.
Le franchissement du seuil est le moment délicat. Il ne se produit pas à la clôture mais en cours d'année, et il change les documents du jour au lendemain : la mention disparaît, la taxe apparaît, les prix affichés doivent être revus. Surveiller le cumul en continu, plutôt que de le découvrir, est la seule façon d'organiser la transition.
Un exemple
Un graphiste indépendant facture des particuliers et de petites associations. En franchise, il leur présente un prix sans taxe, ce qui le rend directement comparable à un confrère assujetti dont le prix affiché serait plus élevé pour un même net encaissé.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Non, et c'est la confusion la plus fréquente. La franchise en base est un régime de TVA ; la micro-entreprise est un régime d'imposition des bénéfices et de cotisations. On peut relever de l'un sans relever de l'autre, et les seuils ne sont pas les mêmes.
La taxe devient facturable, en principe dès le premier jour du mois de dépassement, et la mention de franchise disparaît des factures. Les conséquences sur les prix affichés et sur les documents en cours sont immédiates : le guide détaille la marche à suivre.
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