Le micro-BNC est le régime simplifié des bénéfices non commerciaux : il concerne les professions libérales et calcule le bénéfice par abattement forfaitaire.
Le micro-BNC est le régime d'imposition simplifié des bénéfices non commerciaux, applicable aux professions libérales et aux activités indépendantes non commerciales dont les recettes restent sous un plafond. Le bénéfice imposable résulte d'un abattement forfaitaire appliqué aux recettes encaissées au cours de l'année.
La distinction avec le micro-BIC n'est pas de forme : elle tient à la nature de l'activité, et elle emporte des taux d'abattement différents, des obligations différentes et des interlocuteurs sociaux différents. Une même personne exerçant deux activités de nature distincte peut relever des deux régimes en parallèle.
L'obligation comptable se réduit à la tenue chronologique des recettes, avec le détail de leur origine et de leur mode de règlement. Les dépenses, elles, ne se déduisent pas — ce qui n'empêche pas de les suivre : c'est le seul moyen de savoir si le forfait vous est favorable ou défavorable.
Un exemple
Une consultante indépendante encaisse ses honoraires toute l'année. Son bénéfice imposable est calculé par abattement, quelles que soient ses dépenses réelles de déplacement, de logiciel et de formation. Elle les suit tout de même, pour savoir quand l'option pour le réel deviendra intéressante.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Le micro-BNC est un régime fiscal ; le statut de micro-entrepreneur est un ensemble qui combine ce régime fiscal avec un régime social simplifié. On peut relever du micro-BNC sans avoir opté pour le versement social simplifié.
Non, pas en micro-BNC : ils sont réputés couverts par l'abattement forfaitaire. C'est précisément ce qui rend le régime défavorable aux activités qui se déplacent beaucoup ou qui achètent du matériel.
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