Politique de réversibilité

Les données que vous saisissez dans Klarvi sont les vôtres. Vous pouvez les récupérer en totalité, à tout moment, sans prévenir personne, dans un format ouvert et exploitable par un autre logiciel.

Ce n'est pas une faveur commerciale : le règlement (UE) 2023/2854, dit « Data Act », applicable depuis le 12 septembre 2025, impose au fournisseur d'un service en nuage de lever tout obstacle au changement de fournisseur — commercial, technique, contractuel ou organisationnel (article 23). La loi française n° 2024-449 du 21 mai 2024, dite « SREN », pose la même règle en droit interne.

Un export qu'il faudrait demander par courriel, qu'un humain préparerait, ou qui arriverait sous quinze jours serait un obstacle organisationnel. Celui de Klarvi se déclenche depuis votre espace, à l'onglet Mon entreprise → Mes données.

Une archive .zip, contenant :

• 251 jeux de données, un fichier JSON par jeu, encodés en UTF-8 : clients, contacts, fournisseurs, catalogue, devis, factures, avoirs, paiements, contrats, interventions, tickets, SAV, garanties, stock, actifs, comptabilité, trésorerie, ressources humaines, paie, journal des accès ;
• toutes vos pièces jointes, rangées par module — documents, justificatifs, photos d'intervention, pièces de SAV, bulletins, archives fiscales, documents signés ;
• un inventaire des fichiers avec leur taille et leur empreinte SHA-256, pour vérifier que rien n'a été altéré en chemin ;
• un manifeste qui énumère ce que l'archive contient — et, le cas échéant, ce qui manquait au moment de la produire.

Le périmètre exporté est dérivé du schéma de la base, et non d'une liste tenue à la main : un module ajouté demain entre dans l'export sans que personne n'ait à s'en souvenir.

Trois familles de données restent hors de l'archive. Les énumérer fait partie de l'engagement : un export dont on ignore les limites est un export dont on ne peut pas se servir.

1. Les secrets d'authentification — jetons de session, empreintes de mots de passe, clés de sécurité, abonnements de notification. Un export rend des données, pas des clés : livrer les secondes ferait de l'archive un fichier dont la fuite vaudrait compromission.
2. Les identités partagées avec d'autres entreprises — les comptes de portail de vos clients et de vos salariés. La même personne peut être cliente de plusieurs entreprises avec la même adresse : vous livrer son compte reviendrait à vous livrer une identité qui n'est pas la vôtre.
3. Ce qui appartient à l'éditeur — barèmes de paie, contenus d'aide, journal de plateforme, suivi commercial et notes internes. Le Data Act fait porter l'obligation sur vos données ; il n'ouvre pas les livres du fournisseur.

La liste complète, motivée ligne par ligne, vit dans le code du produit (lib/data-act/perimetre.ts) et compte aujourd'hui 60 exclusions. Toute donnée qui n'y figure pas est exportée : c'est une règle vérifiée automatiquement, pas une intention.

L'éditeur vous assiste, et cette assistance couvre :

• la documentation du format de l'archive et du schéma des données
• la réponse aux questions du client ou de son nouveau prestataire sur ce que contient l'archive
• la reprise d'un export interrompu, et un export par période si le volume l'impose

Elle ne couvre pas, et il vaut mieux le savoir avant de partir que le découvrir en partant :

• l'écriture des scripts d'import chez le nouveau prestataire
• la reprise des paramétrages propres à Klarvi, qui n'ont pas d'équivalent ailleurs

Lorsque l'entreprise remet les bulletins de ses salariés par voie électronique, elle doit leur en garantir la disponibilité pendant 50 ans, ou jusqu'à leurs 76 ans (article D3243-8 du code du travail).

Cette garantie est celle de l'employeur, et Klarvi ne la reprend pas à son compte : Klarvi conserve les bulletins pendant la durée de l'abonnement et vous les restitue à tout moment, mais ne garantit pas leur disponibilité pendant 50 ans : cette garantie est la vôtre (art. D3243-8 du code du travail), et c'est à vous d'arrêter les conditions dans lesquelles vous la tenez.

En contrepartie, l'éditeur prend l'engagement que l'article D3243-9 met à la charge du prestataire qui conserve les bulletins : En cas de fermeture du service de mise à disposition des bulletins, les utilisateurs en sont informés au moins 3 mois avant la date de fermeture, afin de leur permettre de récupérer les bulletins conservés (art. D3243-9 du code du travail).

Klarvi ne transfère aucune donnée à l'autorité d'un pays tiers hors du cadre d'un accord international en vigueur, ou d'une décision reconnue en droit de l'Union.

Le client est informé de toute demande d'accès émanant d'une autorité d'un pays tiers, sauf lorsque la loi l'interdit pour préserver une enquête pénale.

Article 32 du règlement (UE) 2023/2854.

Les serveurs de production sont en France, les sauvegardes sont chiffrées avant leur envoi et conservées chez un prestataire tiers. Le détail figure dans la politique de confidentialité, et les engagements de l'éditeur en tant que sous-traitant dans l'accord de traitement des données.