Le montant net social est le revenu de référence affiché sur le bulletin de paie, utilisé pour le calcul des prestations sociales du salarié.
Le montant net social est une rubrique du bulletin de paie qui donne le revenu net après déduction des cotisations et contributions sociales, selon une définition commune à tous les employeurs. Il sert de référence pour le calcul des prestations sociales que le salarié déclare aux organismes.
Son intérêt est l'harmonisation. Avant lui, chaque bénéficiaire devait reconstituer son revenu à partir de rubriques qui variaient d'un employeur à l'autre, avec les erreurs de déclaration que cela suppose. Une définition unique, affichée sur tous les bulletins, supprime cette reconstitution.
Il ne se confond ni avec le net à payer, qui tient compte d'éventuelles retenues et acomptes, ni avec le net imposable, qui obéit à des règles fiscales. Trois montants voisins figurent donc sur le même document, et savoir lequel est demandé évite des déclarations fausses de bonne foi.
Un exemple
Un salarié déclare ses ressources pour une prestation sociale. Le montant à reporter n'est pas celui qui a été viré sur son compte, ni celui qui figurera sur sa déclaration de revenus, mais la rubrique de son bulletin prévue pour cela.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Non, sauf coïncidence. Le net à payer tient compte d'éléments qui ne relèvent pas de la définition du net social — acomptes, retenues, remboursements de frais. Les deux montants figurent sur le même bulletin, à des endroits différents.
Il est transmis aux organismes par la déclaration mensuelle de l'employeur, et il est affiché au salarié pour qu'il puisse vérifier et, le cas échéant, le reporter. La cohérence entre le bulletin et la déclaration est donc importante.
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