Lexique
Autoliquidation
Publié le 4 septembre 20262 min de lecture
L'autoliquidation transfère au client le soin de déclarer la TVA : le fournisseur facture sans taxe, et l'acheteur la déclare et la déduit lui-même.
L'autoliquidation est le mécanisme par lequel la TVA due sur une opération est déclarée par le client et non par le fournisseur. Celui-ci émet une facture sans taxe, portant une mention explicite ; le client déclare la taxe due et, s'il y a droit, la déduit dans la même déclaration.
Le mécanisme sert deux situations principales : la sous-traitance dans le bâtiment, où il évite qu'une chaîne d'intervenants encaisse et reverse successivement la même taxe, et les acquisitions auprès de fournisseurs établis hors de France, où il ramène la taxation dans le pays du client.
Pour le fournisseur, la conséquence est une trésorerie plus simple : il n'encaisse pas une taxe qu'il devra reverser. Pour le client, l'opération est le plus souvent neutre — la taxe déclarée et la taxe déduite s'annulent — mais elle n'est neutre que si la déduction est possible, ce qui n'est pas toujours le cas.
Un exemple
Un électricien intervient en sous-traitance pour une entreprise générale. Sa facture ne porte pas de taxe, mais la mention prévue. L'entreprise générale déclare la taxe due sur ces travaux et la déduit dans la même déclaration : elle n'a rien décaissé de plus.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Non : l'autoliquidation s'applique aux cas prévus par la loi, elle ne se choisit pas. Facturer sans taxe hors de ces cas expose l'émetteur à devoir la taxe qu'il n'a pas facturée, et le montant se réclame à lui, pas au client.
Non, elle ne change que le traitement de la taxe. Le montant hors taxes facturé reste votre chiffre d'affaires ; c'est la ligne de taxe qui disparaît de votre facture et apparaît dans la déclaration de votre client.
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