À l'IR, le bénéfice est imposé au nom du dirigeant ; à l'IS, il est imposé au nom de la société, et seules les sommes distribuées touchent le dirigeant.
L'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) sont les deux régimes possibles d'imposition d'un bénéfice. À l'impôt sur le revenu, le résultat est imposé directement entre les mains de l'exploitant ou des associés ; à l'impôt sur les sociétés, il est imposé au nom de la société, et le dirigeant n'est imposé que sur ce qu'il perçoit.
La différence se voit surtout quand le résultat n'est pas distribué. À l'impôt sur le revenu, il est imposé chez l'associé qu'il ait été distribué ou non : mettre en réserve pour financer l'entreprise n'évite pas l'imposition. À l'impôt sur les sociétés, ce qui reste dans l'entreprise n'est imposé qu'au niveau de celle-ci.
Le régime dépend de la forme juridique, avec des options possibles dans un sens ou dans l'autre selon les cas. Ces options sont encadrées, parfois irrévocables, et leurs conséquences dépassent la seule fiscalité : rémunération du dirigeant, protection sociale, traitement des déficits. C'est une décision qui se prend accompagné.
Un exemple
Deux entreprises réalisent le même bénéfice et ne distribuent rien. À l'impôt sur le revenu, l'exploitant est imposé sur la totalité, bien qu'il n'ait rien perçu. À l'impôt sur les sociétés, l'imposition s'arrête à la société tant qu'aucun dividende n'est versé.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Des options existent dans les deux sens selon la forme juridique, avec des conditions de délai et, dans certains cas, un caractère irrévocable. C'est précisément parce que le retour n'est pas toujours possible que la décision se prépare.
Indirectement, oui : il modifie la nature de ce que perçoit le dirigeant — rémunération, dividendes — et donc l'assiette de ses cotisations. Deux montages qui laissent le même net en poche ne donnent pas les mêmes droits.
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