La CFE est un impôt local dû par les entreprises à raison des locaux qu'elles utilisent, quel que soit leur bénéfice.
La cotisation foncière des entreprises, ou CFE, est un impôt local dû par toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée, calculé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour cette activité. Elle est due même en l'absence de bénéfice, et son montant dépend de la commune.
Beaucoup d'indépendants la découvrent la deuxième année, après une exonération de première année. Le calcul repose sur la valeur locative des locaux ; pour ceux qui travaillent chez eux ou sans local dédié, une base minimale s'applique, fixée par la commune selon des tranches de chiffre d'affaires.
L'avis n'arrive pas par courrier postal mais dans l'espace professionnel en ligne, ce qui explique le nombre d'oublis. Il est donc prudent de la provisionner comme une charge annuelle certaine, au même titre qu'une assurance, plutôt que de la traiter comme une surprise de fin d'année.
Un exemple
Une consultante travaille chez elle et n'a aucun local professionnel. Elle est tout de même redevable de la cotisation, calculée sur une base minimale fixée par sa commune. La somme tombe en fin d'année, qu'elle ait ou non dégagé un bénéfice.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
L'année de création bénéficie en principe d'une exonération, ce qui explique que la première somme réclamée survienne l'année suivante. Une déclaration initiale reste à déposer, et son oubli se répercute sur le calcul.
Travailler à domicile ne dispense pas de la cotisation : une base minimale s'applique. Des exonérations existent, liées à l'activité ou à la zone d'implantation, mais elles ne découlent pas de l'absence de local.
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