Un acompte est un premier versement qui engage fermement les deux parties : le client doit payer le solde, et le vendeur doit exécuter la prestation.
Un acompte est une somme versée à la commande qui vaut engagement ferme et définitif des deux parties : le client ne peut pas se dédire sans devoir des dommages, et le vendeur est tenu d'exécuter. Il donne lieu à une facture d'acompte, qui se déduit ensuite de la facture de solde.
La différence avec des arrhes est juridique, pas cosmétique. Des arrhes ouvrent une faculté de dédit : le client qui renonce les perd, le vendeur qui renonce en restitue le double. Un acompte ferme la porte : celui qui renonce s'expose à devoir réparation. Écrire « acompte » sur un devis a donc des conséquences que « arrhes » n'a pas, et l'inverse est vrai.
Côté document, une facture d'acompte est une facture à part entière : numérotée dans la même série, scellée, archivée. Elle porte la taxe selon les règles applicables à l'opération, et son montant se déduit du solde. Ce qui se perd, dans les organisations peu outillées, c'est justement cette déduction — le solde est alors facturé pour la totalité.
Un exemple
Un devis de menuiserie de mille deux cents euros prévoit trente pour cent à la commande. La facture d'acompte est émise à la signature, encaissée, puis déduite de la facture de solde : le client règle la différence, et les deux pièces se suivent dans la même série.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Il ne l'est pas de plein droit, puisqu'il matérialise un engagement ferme. S'il est restitué — commande annulée d'un commun accord, exécution devenue impossible — la restitution se documente par un avoir, pas par un simple virement sans pièce.
Cela dépend de la nature de l'opération et du régime d'exigibilité applicable : pour les prestations de services, la taxe est en principe exigible à l'encaissement, donc dès l'acompte. Le guide sur la taxe aux débits ou aux encaissements précise les cas.
Prêt à simplifier votre gestion ?
L'offre gratuite permanente suffit pour commencer : devis et factures illimités, conformité 2026 incluse, sans carte bancaire.
Suivez le lancement de Klarvi
Nouveautés, conseils de gestion et grandes étapes (dont l'ouverture de la bêta publique) directement dans votre boîte mail. Une newsletter, sans spam.
Désinscription en 1 clic · Données hébergées en France · Aucun spam