Lexique
DSN
Publié le 4 septembre 2026Mis à jour le 6 septembre 20262 min de lecture
La DSN est la déclaration mensuelle par laquelle un employeur transmet les données de paie de chaque salarié à l'ensemble des organismes sociaux.
La déclaration sociale nominative, ou DSN, est la transmission mensuelle par l'employeur des données individuelles de paie de chaque salarié. Elle alimente en une seule fois les organismes de protection sociale, remplace la plupart des déclarations antérieures et déclenche le calcul des cotisations dues.
Son principe est de partir du bulletin plutôt que de le refaire : les données déclarées sont celles de la paie du mois, salarié par salarié. Toute anomalie de paie devient donc une anomalie déclarative, et se corrige par une régularisation sur une déclaration suivante plutôt que par un courrier.
Elle porte aussi les événements : entrées, sorties, arrêts de travail. C'est ce qui fait que le retard d'une déclaration ne se limite pas à un retard de cotisations — il retarde aussi l'ouverture des droits des salariés concernés, ce qui se remarque très vite.
Un exemple
Un salarié est embauché le quinze du mois. Son entrée est portée dans la déclaration du mois, avec ses éléments de paie. Les organismes en sont informés sans qu'aucun formulaire supplémentaire soit rempli.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Il écrit le fichier, et il sait le déposer. Le fichier porte, à la norme NEODeS, l'identité, le contrat, la rémunération et le prélèvement à la source de chaque salarié, ainsi que les bases assujetties, les cotisations individuelles et le bordereau Urssaf. Les quatre signalements d'évènement sont produits eux aussi. Le dépôt sur net-entreprises peut être confié à Klarvi ou rester à votre charge — mais l'obligation n'est éteinte ni par la production ni même par le dépôt : elle l'est par le certificat de conformité rendu ensuite, que Klarvi récupère et vous montre. C'est une limite assumée, écrite dans le catalogue des modules.
Elle se corrige par une régularisation portée sur une déclaration suivante, et non par un envoi rectificatif informel. Plus la correction est proche du mois concerné, moins elle perturbe les droits du salarié.
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