Contrats d'entretien : reconduits comme ils le prévoient, et prévenus avant

Au terme du contrat

• Un contrat en reconduction automatique est reconduit à son terme, comme il le stipule : sa facturation continue, et ses prochaines visites sont posées tout de suite.
• Un contrat à durée ferme ou en renouvellement à décider expire comme avant, et l'avis dit pourquoi.
• La fiche du contrat affiche « Au terme : … », ce que Klarvi fera le jour venu. Le bouton « Reconduire » reste disponible sur un contrat expiré.
• Un contrat activé par sa signature démarre désormais sa facturation et ses visites comme un contrat activé à la main : jusqu'ici, elles n'apparaissaient qu'à sa modification suivante.

Prévenu avant, à chaque période

• Le réglage « reconduire automatiquement » disparaît : c'est la clause du contrat qui décide. Il devient « Me prévenir avant » : un avis à 90, 30 et 7 jours du terme, et de la date limite de préavis pour un contrat en reconduction automatique.
• Ces avis repartent à chaque période, et plus seulement avant le premier terme. Chacun dit ce qui se passera au terme.

La lettre au particulier

• La lettre de l'article L215-1 du code de la consommation part dans la fenêtre prévue par la loi, entre trois mois et un mois avant la date limite de non-reconduction, une fois par période, avec cette date limite dans un encadré apparent.
• La réponse du client arrive à votre entreprise.
• Si la lettre ne peut pas partir, ou si la fenêtre se ferme sans elle, vous êtes prévenu avant le terme.

Ce que ça ne fait pas

• Une facturation arrêtée ne produit pas d'un coup les factures du passé, ni à la reconduction, ni à la reprise d'un contrat suspendu, ni à l'activation d'un contrat saisi avec des dates passées : elle reprend à l'échéance en cours, et Klarvi liste les échéances plus anciennes, à facturer à la main si elles sont dues.
• Une facturation que vous avez mise en pause le reste : ni une reconduction, ni la reprise du contrat, ni une modification ne la relancent.