Modèle
Modèle de facture conforme
Par KlarviPublié le 14 août 2026Vérifié le 4 septembre 20264 min de lecture
Une facture avec toutes ses mentions obligatoires expliquées une par une, à remplir en Word ou à imprimer en PDF.
Ce modèle porte les mentions exigées d'une facture entre professionnels : identités et SIREN, numéro unique dans une séquence continue, dates d'émission et de réalisation, détail des lignes, taux et montants de TVA, date d'échéance, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement. Chacune est expliquée plus bas.
Télécharger le modèle
Gratuit, sans inscription et sans adresse électronique à donner.
La plupart des factures irrégulières ne le sont pas par négligence : elles partent d'un modèle dupliqué dans lequel une mention avait été supprimée un jour pour gagner de la place, et que personne n'a jamais remise. C'est le mode de défaillance typique du traitement de texte, et il est indétectable — la facture est belle, le client paie, et l'irrégularité ne se découvre qu'en contrôle.
Deux mentions manquent plus souvent que les autres, et ce sont justement celles qui servent le jour où le client ne paie pas : le taux des pénalités de retard, et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros. Leur absence est sanctionnée comme celle de toute mention obligatoire, et elle vous prive de l'argument le plus simple face à un retard.
Un mot enfin sur ce qu'un modèle Word ne saura jamais faire. Il ne tient pas la séquence de numérotation, il ne scelle rien, et il ne produit pas de format structuré. À partir de 2026, la réforme impose de recevoir puis d'émettre des factures lisibles par machine, transmises par une plateforme agréée : ce modèle vous met en règle sur le contenu, pas sur le canal.
Les mentions du modèle, une par une
Ce que ce modèle n'est pas
Ce modèle est un point de départ à adapter à votre situation, et non un document opposable ou un conseil juridique. Certaines situations — franchise en base, autoliquidation, opérations avec l'étranger, secteurs réglementés — appellent des mentions supplémentaires que ce modèle général ne porte pas. Vérifiez les mentions applicables à votre activité avant de l'utiliser.
- Dénomination, forme juridique, adresse du siège et SIREN de l'émetteur
- Numéro d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers
- Identité et adresse de facturation du client
- Numéro de facture, unique et pris dans une séquence chronologique continue
- Date d'émission de la facture
- Date de la livraison du bien ou de l'achèvement de la prestation
- Désignation, quantité et prix unitaire hors taxes de chaque ligne
- Rabais, remises et ristournes acquis à la date de l'opération
- Taux et montant de TVA par taux, totaux HT, TVA et TTC
- Date d'échéance et conditions d'escompte pour paiement anticipé
- Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
Sources
- 1.Mentions obligatoires sur une facture — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
- 2.Tout savoir sur la facturation — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
- 3.Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
À lire ensuite
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Il est conforme quant au CONTENU : il porte les mentions exigées. Il ne l'est pas quant au CANAL : la réforme impose un format structuré transmis par une plateforme agréée, ce qu'un document bureautique ne produit pas.
Une amende fiscale de 15 € par mention manquante, plafonnée au quart du montant de la facture. Le risque le plus lourd est ailleurs : une facture irrégulière peut remettre en cause la déduction de TVA chez votre client.
Non. Une facture émise est inaltérable ; la correction passe par un avoir, qui laisse les deux pièces dans vos archives. Un modèle téléchargé n'empêche pas de réécrire un fichier — c'est à vous de tenir cette règle.
Dix ans à compter de la clôture de l'exercice, pour celles que vous émettez comme pour celles que vous recevez.
Les mentions du modèle conviennent, mais l'obligation de facturer diffère : entre professionnels elle est systématique, tandis qu'une vente à un particulier n'appelle une facture que dans certains cas ou à sa demande. La vente reste soumise à l'e-reporting.
Oui, sans restriction : la loi fixe le contenu, pas la mise en forme. Veillez seulement à ce que l'habillage ne fasse pas disparaître les mentions de bas de page, qui sont les premières à sauter quand on gagne de la place.
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