Le porter sur la facture, des deux côtés
Le vôtre et celui du client, dès lors que l'opération le justifie. Une facture intracommunautaire à laquelle il manque un numéro revient impayée.
Calculatrice
Calcul du numéro de TVA intracommunautaire
Publié le 4 septembre 20263 min de lecture
Obtenez le numéro de TVA intracommunautaire français d'une entreprise à partir de son SIREN, avec la formule de la clé de contrôle.
Le numéro de TVA intracommunautaire français s'écrit FR, suivi d'une clé de deux chiffres, suivie du SIREN. La clé vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. La formule ne vaut que pour la France : le numéro d'un assujetti d'un autre État membre se vérifie auprès du service européen prévu à cet effet.
Numéro de TVA intracommunautaire
Calcul local : le SIREN saisi ne quitte pas votre navigateur.
Les espaces sont ignorés. Le SIRET fonctionne aussi : seuls les neuf premiers chiffres sont retenus.
Saisissez les neuf chiffres du SIREN pour obtenir le numéro.
Le numéro sert à identifier un assujetti dans les échanges avec les autres États membres. C'est lui qu'on porte sur une facture intracommunautaire, celui du vendeur comme celui de l'acheteur, et c'est sa validité qui conditionne l'exonération d'une livraison de biens vers un autre pays de l'Union.
D'où une distinction qui compte : calculer un numéro n'est pas le vérifier. La formule ci-dessus produit le numéro que porterait une entreprise dont le SIREN existe ; elle ne dit ni que l'entreprise existe, ni qu'elle est assujettie, ni que son numéro est actif. Pour un client étranger, seule l'interrogation du service européen fait foi, et c'est la trace de cette vérification — sa date, son résultat — qu'il faudra produire en cas de contrôle.
Bien utiliser un numéro de TVA intracommunautaire
Vérifier le numéro du client, pas seulement son existence
L'exonération repose sur sa qualité d'assujetti. C'est à vous de la démontrer, pas à lui de l'affirmer.
Conserver la preuve de la vérification
La date et le résultat. C'est ce qui montre que vous avez fait la vérification, et non que le numéro existait au moment du contrôle.
Réunir aussi la preuve du transport
L'exonération suppose que le bien a quitté la France. Sans document de transport, elle tombe, numéro valide ou non.
Ce que le numéro ne dit pas
Ce que ce calcul n'est pas
Cette calculatrice fournit une ESTIMATION destinée à préparer une décision, et ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un document opposable. Elle calcule un numéro FRANÇAIS à partir d'un SIREN ; elle ne vérifie ni l'existence de l'entreprise, ni la validité du numéro, ni la qualité d'assujetti — ce que seul le service européen de vérification permet. Les montants dus sont ceux calculés par l'administration ou l'organisme compétent.
- Que l'entreprise existe : la formule s'applique à n'importe quelle suite de neuf chiffres valide
- Qu'elle est assujettie à la TVA : une entreprise en franchise a un numéro et ne facture pas la taxe
- Que le numéro est actif : une entreprise radiée conserve un numéro calculable
- Que le client est bien celui qu'il prétend être : c'est la vérification européenne qui l'établit
Sources
- 1.Numéro de TVA intracommunautaire — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
- 2.TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
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Questions fréquentes
Questions fréquentes
En France, oui : FR + clé + SIREN, la clé valant (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. C'est une formule publique, sans aléa. Les autres États membres construisent leurs numéros autrement, et certains y intègrent des lettres.
Oui, dès lors que vous réalisez certaines opérations avec l'étranger, y compris de simples achats de prestations de services. La franchise dispense de facturer la taxe, pas d'être identifié pour ces opérations.
Auprès du service de vérification européen. Le point important n'est pas la vérification elle-même mais sa TRACE : conservez la date et le résultat, car c'est ce qui démontre votre diligence si l'exonération est contestée.
Non : il est bâti sur le SIREN, qui suit l'entreprise pendant toute sa vie. Un changement d'adresse modifie le SIRET de l'établissement, jamais le SIREN — donc jamais le numéro de TVA. Il ne change qu'à la création d'une entité nouvelle.
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