Guide réglementaire

Factur-X, UBL, CII : quel format de facture électronique

Publié le 4 septembre 20265 min de lecture

Les trois formats admis par la réforme française, ce qui les distingue, celui qui reste lisible à l'œil, et pourquoi le choix ne vous appartient pas vraiment.

Trois formats sont admis par le socle français : Factur-X, un PDF classique auquel un fichier XML est attaché ; UBL et CII, deux formats purement structurés, illisibles sans outil. Factur-X est le seul qui se regarde à l'œil comme une facture ordinaire, ce qui en fait le format de référence des petites entreprises françaises.

Qui est concerné par la question du format

  • Toute entreprise assujettie à la TVA en France, dès qu'elle émettra ses factures au format structuré
  • Toute entreprise qui en reçoit — c'est-à-dire tout le monde, à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
  • Les éditeurs de logiciels, qui doivent produire et lire les trois formats
  • En revanche, pas les particuliers : une facture émise à un particulier relève de l'e-reporting, pas de l'échange structuré

Ce qui sépare les trois formats

Factur-XUBLCII
Nature du fichierPDF avec un XML attachéXML seulXML seul
Lisible sans outilOui, c'est un PDFNonNon
OrigineFranco-allemandeStandard OASIS, très répandu à l'internationalStandard des Nations unies
Usage typiqueTPE, PME, artisansGrands comptes, plateformesÉchanges européens et internationaux
Ce qu'on y perdUn fichier plus lourdLa lecture directeLa lecture directe

L'intuition première est de croire qu'il faut choisir. En pratique, non : le format dépend de ce que sait recevoir votre destinataire, et c'est la plateforme qui l'arbitre. Un logiciel de facturation correct produit les trois et laisse le routage décider, exactement comme un téléphone n'exige pas de vous que vous choisissiez le protocole d'envoi d'un message.

Ce qui vous concerne vraiment, c'est la conséquence pratique de cette différence de nature. Avec Factur-X, la facture que vous archivez et celle que vous ouvrez d'un double-clic sont le même fichier : l'humain lit le PDF, la machine lit le XML embarqué, et rien ne peut diverger entre les deux puisqu'il n'y en a qu'un. Avec UBL ou CII, la représentation lisible est reconstruite par un outil, et vous dépendez donc de cet outil pour relire votre propre facture dans huit ans.

Les trois pièges du format, dans l'ordre de fréquence

Croire qu'un PDF suffit

Un PDF envoyé par courriel n'est pas une facture électronique au sens du texte : il n'a pas de données structurées et ne transite pas par une plateforme agréée. C'est le malentendu le plus répandu de la réforme.

Confondre PDF signé et format structuré

La signature électronique atteste de l'intégrité du document ; elle ne le rend pas lisible par une machine. Ce sont deux exigences distinctes, et satisfaire l'une ne dispense pas de l'autre.

Archiver la représentation, pas le fichier

Ce qui doit être conservé est la facture au format dans lequel elle a été émise. Réimprimer un XML en PDF pour l'archiver revient à jeter l'original et à garder la photocopie.

Ce qu'il faut faire, concrètement

Le rejet, une panne qui ressemble à un impayé

Une facture rejetée par la plateforme n'est pas une facture envoyée. Le rejet est technique et silencieux du point de vue du client : il ne reçoit rien, et c'est vous qui découvrez le problème en cherchant pourquoi le règlement n'arrive pas. Surveiller les statuts de rejet est donc un geste de trésorerie autant que de conformité.

1

Vérifier que votre outil produit du Factur-X

C'est le format de référence pour une petite structure française. S'il ne produit qu'un PDF classique, il ne vous mettra pas en conformité, quelle que soit la qualité de la mise en page.

2

Vérifier qu'il sait aussi LIRE les trois

L'obligation de réception arrive avant celle d'émission. Un outil qui émet bien mais ne sait pas intégrer une facture fournisseur structurée vous laissera ressaisir à la main ce qui devait justement cesser d'être ressaisi.

3

Contrôler les mentions avant la bascule

Un format structuré est rigide : un SIREN manquant ou une adresse incomplète font rejeter la facture par la plateforme, là où un PDF serait simplement parti avec sa lacune.

4

Décider où vivent les archives

Le fichier émis, dans son format d'origine, doit rester lisible et intègre pendant dix ans. C'est une contrainte de conservation, pas de facturation, et elle se règle en amont.

Ce que Klarvi fait à votre place

Contrôle les mentions avant l'envoi

Les données qui feraient rejeter la facture sont signalées à la saisie, pas après le dépôt sur la plateforme.

Archive le fichier d'origine

La pièce émise est scellée, horodatée et conservée dix ans dans son format d'émission, avec son journal d'audit.

Sources

Ce que cette page n'est pas

Cette page décrit la réglementation applicable à la date de vérification indiquée en tête de l'article. Elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Elle ne traite ni des spécifications techniques détaillées des formats, ni des cas d'usage sectoriels qui imposent des extensions particulières. Les sources officielles citées ci-dessus font foi ; prochaine revue prévue en mars 2027.

  1. 1.Je découvre la facturation électronique — impots.gouv.fr — consulté le 4 septembre 2026
  2. 2.Comment se préparer à l'obligation de facturation électronique ? — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
  3. 3.Mentions obligatoires sur une facture — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Non : le socle admet Factur-X, UBL et CII, et aucun des trois n'est imposé. Factur-X s'impose en pratique aux petites structures françaises parce qu'il reste un PDF lisible, ce qui évite de dépendre d'un outil pour relire ses propres factures.

Non. La signature électronique répond à une exigence d'intégrité, pas à l'exigence de structuration : elle ne rend pas les données lisibles par une machine. Une facture doit porter les deux qualités, et la seconde suppose un format du socle.

C'est le cas normal, et c'est la raison d'être des plateformes : elles convertissent et routent vers le format que le destinataire sait recevoir. Vous n'avez pas à le savoir ni à le demander.

La facture telle qu'elle a été émise. Avec Factur-X la question ne se pose pas, puisque le PDF et le XML sont un seul fichier. Avec UBL ou CII, c'est le fichier XML qui fait foi, et une impression en PDF ne le remplace pas.

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