Vos pièces fiscales sont conservées dix ans

La loi n° 2026-534 (art. 36) porte de six à dix ans la conservation des livres, registres et pièces justificatives, pour tout délai qui expire après le 1er janvier 2027.

• Une facture fournisseur, un justificatif ou un bulletin mis à la corbeille y reste, restaurable, jusqu'au terme de sa durée légale : il n'est plus détruit au bout de trente jours.
• Supprimer une banque ne fait plus disparaître les mouvements qui justifient votre comptabilité : elle est déconnectée, et ses comptes sont archivés.
• Un mouvement bancaire comptabilisé ou rapproché, un bulletin remis au salarié, le seul justificatif d'une dépense, un devis dont est issue une facture validée ne se suppriment plus.
• Quand une suppression est refusée, Klarvi dit pourquoi, et jusqu'à quelle date la pièce doit être gardée.

Ce qui n'est pas une pièce garde ses durées courtes : journaux techniques, prospects, demandes d'avis.