Contrôle inopiné de la caisse : tout ce que l’agent demande, sur un seul écran
La Caisse a un écran « Contrôle » qui réunit version, attestation, totaux, clôtures, journal scellé, intégrité et archives, et l’inventaire des terminaux de paiement que la loi oblige désormais à présenter.
Depuis le 27 juin 2026 (loi n° 2026-534, art. 87), un agent des impôts peut venir sans prévenir, pendant vos heures d’ouverture, et se faire présenter vos logiciels de caisse et tous vos terminaux de paiement, reliés ou non à la caisse. Chaque appareil non présenté coûte 7 500 €.
L’écran « Contrôle »#
Dans Caisse → Contrôle, tout ce qu’il peut demander :
- la version en service et l’attestation qui la couvre ;
- vos caisses et vos terminaux de paiement ;
- les totaux perpétuels ;
- les clôtures journalières, mensuelles et annuelles, avec leur PDF ;
- le journal des événements scellés et la vérification d’intégrité de la chaîne ;
- les archives.
L’écran s’ouvre à qui consulte la caisse, qui peut aussi y télécharger l’attestation pour la présenter. Le téléchargement des archives reste réservé au droit Conformité.
L’inventaire des terminaux de paiement#
- Terminal de paiement, téléphone qui encaisse, borne : fabricant, numéro de série, compte crédité, date de mise en service.
- Un terminal qui n’encaisse plus est mis hors service à sa date, avec son motif : il n’est jamais effacé.
- L’inventaire se tient par qui pilote la caisse ; chaque geste est tracé.