Contrôle inopiné de la caisse : tout ce que l'agent demande, sur un seul écran

Depuis le 27 juin 2026 (loi n° 2026-534, art. 87), un agent des impôts peut venir sans prévenir, pendant vos heures d'ouverture, et se faire présenter vos logiciels de caisse et tous vos terminaux de paiement, reliés ou non à la caisse. Chaque appareil non présenté coûte 7 500 €.

L'écran « Contrôle »

Dans Caisse → Contrôle, tout ce qu'il peut demander :

• la version en service et l'attestation qui la couvre ;
• vos caisses et vos terminaux de paiement ;
• les totaux perpétuels ;
• les clôtures journalières, mensuelles et annuelles, avec leur PDF ;
• le journal des événements scellés et la vérification d'intégrité de la chaîne ;
• les archives.

L'écran s'ouvre à qui consulte la caisse, qui peut aussi y télécharger l'attestation pour la présenter. Le téléchargement des archives reste réservé au droit Conformité.

L'inventaire des terminaux de paiement

• Terminal de paiement, téléphone qui encaisse, borne : fabricant, numéro de série, compte crédité, date de mise en service.
• Un terminal qui n'encaisse plus est mis hors service à sa date, avec son motif : il n'est jamais effacé.
• L'inventaire se tient par qui pilote la caisse ; chaque geste est tracé.