TVA : Klarvi prépare la fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
Votre déclaration annuelle de 2026 (CA12) sera la dernière : Klarvi prépare ensuite vos déclarations trimestrielles (CA3), sans acomptes, ou mensuelles si vous l’avez choisi.
La loi de finances pour 2025 (art. 38) supprime le régime simplifié de TVA pour la taxe exigible à partir du 1er janvier 2027. Si vous y êtes, Klarvi suit le calendrier :
- Votre CA12 de 2026 reste à déposer en 2027 : date limite le mardi 4 mai 2027.
- Dès janvier 2027, une CA3 chaque trimestre. Si vous déclarez chaque mois, sur option ou parce que votre chiffre d’affaires dépasse 1 000 000 €, indiquez-le dans l’écran TVA avec sa date d’effet.
- Plus d’acomptes semestriels après 2026 ; ceux de juillet et décembre 2026 restent dus.
- La première CA3 reprend le crédit de votre dernière CA12.
- Exercice décalé : la CA12 continue jusqu’à la clôture de l’exercice en cours au 31 décembre 2026.
L’écran TVA vous l’explique en une phrase, au moment où la bascule vous concerne.