Caisse : version KLARVI-2-001, une nouvelle attestation à délivrer
Les pièces légales ne peuvent plus être effacées avec l’entreprise. C’est un renforcement de la conservation, classé en version majeure : si vous utilisez la caisse, délivrez une nouvelle attestation.
Les factures, écritures comptables, bulletins de paie, tickets et clôtures de caisse ne peuvent plus être effacés avec l’entreprise qui les porte : la base de données elle-même refuse la suppression. La loi impose de les conserver dix ans, et rien ne pouvait jusqu’ici l’empêcher au dernier niveau.
C’est un changement des règles de conservation. La doctrine fiscale classe un tel changement en version majeure : vos fonctionnalités de caisse passent de KLARVI-1-002 à KLARVI-2-001.
Ce qui ne change pas#
- Vos tickets, vos clôtures et leur chaîne de scellement restent ce qu’ils étaient : rien n’est recalculé.
- Si vous n’utilisez pas la caisse, vous n’avez rien à faire.