Facture électronique : « Encaissée » quel que soit le moyen de paiement

Le statut « Encaissée », partout

• Jusqu'ici, seul « Enregistrer un règlement » dans Conformité posait le statut obligatoire « Encaissée ».
• Il part désormais aussi d'un paiement en ligne, d'un rapprochement bancaire (manuel, réparti sur plusieurs factures ou automatique) et du passage à « Payée » : la plateforme agréée l'apprend comme vous.
• Une facture seulement en partie réglée, jamais déposée ou refusée ne change pas de statut.

E-reporting : « Préparée », pas « Transmise »

• Le bouton d'une période d'e-reporting s'appelle « Préparer » : il fige la liste et lui donne sa référence.
• La période s'affiche « Préparée, non transmise » : la plateforme agréée ne reçoit pas encore l'e-reporting, et l'écran ne le laisse plus croire. Les périodes affichées « Transmise » jusqu'ici sont requalifiées de même.