DSN : le bon taux accident du travail, et des corrections dans les délais
La DSN déclare le même taux accident du travail que les bulletins, Klarvi ne fabrique plus d’« annule et remplace » hors délai, et un signalement de fin de contrat s’annule enfin à l’identique.
- La DSN déclare désormais le même taux accident du travail que celui qui a servi au calcul des bulletins.
- Un « annule et remplace » n’est plus produit après la veille de l’échéance, que net-entreprises refuserait : l’écran dit jusqu’à quand corriger, puis que la correction passe par une DSN suivante.
- Un signalement de fin de contrat déposé peut être marqué comme tel, puis annulé à l’identique depuis Klarvi, comme la norme le prévoit.
- Un « annule et remplace » retéléchargé en reste un.