DSN : une déclaration par établissement

Pour un établissement donné et un mois donné, une seule DSN mensuelle est attendue, et un « annule et remplace » ne vise que la déclaration du même établissement (net-entreprises).

• Chaque DSN enregistrée porte désormais son établissement : déposer celle de Lyon ne transforme plus celle de Paris en « annule et remplace », et une correction de Lyon cite bien la déclaration de Lyon.
• Un gestionnaire limité à certains sites voit et marque toutes les déclarations de ses établissements, et seulement elles.
• Un établissement sans SIRET, ou qui partage le SIRET d'un autre, doit être complété avant de déclarer : sa DSN ne part plus sous le SIRET du siège.
• Le siège ne forme plus qu'un seul établissement, que le salarié y soit rattaché par défaut ou nommément.