DSN : une déclaration par établissement
Une entreprise à plusieurs établissements dépose désormais une DSN par établissement : déposer celle de Lyon ne transforme plus celle de Paris en « annule et remplace », et une correction de Lyon cite bien la déclaration de Lyon.
Pour un établissement donné et un mois donné, une seule DSN mensuelle est attendue, et un « annule et remplace » ne vise que la déclaration du même établissement (net-entreprises).
- Chaque DSN enregistrée porte désormais son établissement : déposer celle de Lyon ne transforme plus celle de Paris en « annule et remplace », et une correction de Lyon cite bien la déclaration de Lyon.
- Un gestionnaire limité à certains sites voit et marque toutes les déclarations de ses établissements, et seulement elles.
- Un établissement sans SIRET, ou qui partage le SIRET d’un autre, doit être complété avant de déclarer : sa DSN ne part plus sous le SIRET du siège.
- Le siège ne forme plus qu’un seul établissement, que le salarié y soit rattaché par défaut ou nommément.