DSN : les sorties de salariés et les bulletins rectifiés, déclarés tout seuls

Les sorties de salariés

• La DSN du mois de sortie porte désormais le bloc de fin de contrat, avec les mêmes données que le signalement : date, motif, dernier jour travaillé et payé.
• Une sortie en cours de mois borne les rémunérations du salarié à sa date de fin.
• Une fin de contrat déclarée à tort, dont le signalement a été annulé, est annulée dans la DSN suivante, comme la norme le prévoit.

Les bulletins rectifiés

• Un bulletin d'un mois passé, rectifié après l'échéance, est régularisé automatiquement dans la DSN du mois où le rectificatif est émis : rémunérations, cotisations, bordereau et net fiscal du mois d'origine.
• Les cas que Klarvi ne sait pas encore porter sont signalés à l'écran, avec leur raison.