Amélioration 2026.10samedi 3 octobre 2026

Chaque règlement d'une facture électronique est annoncé, acomptes compris

Le statut « Encaissée » part désormais à chaque règlement d'une facture électronique, même partiel, avec le montant encaissé.

Pour une facture électronique déposée sur la plateforme agréée, l'encaissement se déclare : c'est lui qui rend la TVA exigible sur une prestation de services. Jusqu'ici, le statut « Encaissée » ne partait qu'une fois la facture soldée.

Ce qui change

Chaque règlement, y compris un acompte ou un paiement partiel, envoie le statut « Encaissée » avec le montant reçu.
Tous les chemins comptent : règlement saisi, paiement en ligne, rapprochement bancaire.
La facture ne s'affiche « Encaissée » qu'une fois soldée ; les règlements partiels apparaissent dans son historique, avec leur montant.

Rien à faire de votre côté. Un règlement n'est annoncé qu'une fois, même enregistré depuis deux écrans en même temps.

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