Les conditions d'utilisation disent ce que font les fonctions d'IA

Les conditions générales d'utilisation gagnent une section 7, « Fonctions d'intelligence artificielle ». Elle met par écrit ce que le service fait déjà à l'écran ; elle ne change rien à vos réglages.

Ce que dit la nouvelle section

• Les réponses de l'assistante et les pistes proposées dans Applications sont produites par un modèle : elles peuvent se tromper et ne remplacent pas le conseil de votre expert-comptable.
• Tout contenu produit par une IA est signalé, à l'écran (« Réponse générée par IA », « Piste IA ») et dans les données exportées.
• Vous vous engagez à ne pas retirer volontairement ce signalement, sauf besoin légitime comme un audit de sécurité.
• Si vous publiez un tel texte pour informer le public, il vous revient d'indiquer qu'il a été généré par une IA, sauf s'il a été relu et qu'une personne en assume la responsabilité.

Les sections suivantes sont renumérotées, de 8 à 11, sans changement de leur contenu. Le texte complet est sur la page Conditions générales d'utilisation.