Bâtiment : l'attestation décennale jointe à vos devis et factures

Déposée une fois, jointe partout

• Dans Mon entreprise → Identité fiscale, déposez votre attestation : fichier, assureur, numéro de contrat, dates de validité, activités couvertes. Vous pouvez déposer celle de l'an prochain à l'avance.
• Elle part en pièce jointe avec vos devis et vos factures, et vos clients la téléchargent depuis les pages de consultation et de signature.
• Un mois, puis une semaine avant son échéance, Klarvi vous prévient.

À partir du 27 octobre 2026

• Jusqu'au 26 octobre inclus, un devis ou une facture sans attestation valable part quand même, avec un avertissement.
• À partir du 27 octobre 2026, l'envoi sans attestation valable le jour même est refusé, et Klarvi dit quoi faire.
• Si votre activité n'est pas soumise à l'assurance décennale, déclarez-le dans la même carte : rien ne vous sera demandé. Cette déclaration vous engage.

Ce que ça ne fait pas

• Le PDF de la facture ne change pas : l'attestation est une pièce jointe séparée.
• Les relances d'impayés ne joignent pas l'attestation : la facture est déjà partie.