Modèle
Modèle de procès-verbal de réception de travaux
Publié le 4 septembre 20263 min de lecture
Un procès-verbal de réception avec ou sans réserves, la liste des réserves, les délais de levée et le solde à régler.
Le procès-verbal de réception constate la décision du maître d'ouvrage : réception sans réserve, avec réserves, ou refus. Il liste les réserves et leur délai de levée, arrête le solde à régler et la retenue de garantie, et se signe des deux côtés. C'est sa date qui fait courir les garanties dues par l'entreprise.
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Gratuit, sans inscription et sans adresse électronique à donner.
Une réception faite oralement existe, mais elle se prouve mal — et c'est toujours au moment où elle compte qu'on s'en aperçoit. Le procès-verbal signé des deux parties rend la date incontestable, et c'est cette date qui déclenche le point de départ des garanties : celle du parfait achèvement, celle de bon fonctionnement, et la garantie décennale.
La distinction entre réception AVEC RÉSERVES et REFUS de réception mérite d'être posée, parce qu'elle est souvent brouillée sur le chantier. Avec réserves, l'ouvrage est accepté : les garanties courent, le solde devient exigible sous déduction de la retenue de garantie, et les réserves doivent être levées dans le délai convenu. En cas de refus, rien de tout cela ne se produit — l'ouvrage n'est pas accepté, et les motifs doivent être précisés.
La levée des réserves, enfin, se constate elle aussi par écrit. Un chantier dont les réserves ont été levées sans document reste, sur le papier, un chantier avec réserves : c'est ce qui bloque la restitution de la retenue de garantie des mois après que tout a été fait.
Trois décisions, trois effets
| Décision | L'ouvrage est-il accepté | Effet sur les garanties | Effet sur le solde |
|---|---|---|---|
| Sans réserve | Oui, en l'état | Elles courent à compter de la date | Solde exigible |
| Avec réserves | Oui, réserves à lever | Elles courent à compter de la date | Solde exigible, sous retenue |
| Refus | Non | Elles ne courent pas | Solde non exigible |
Ce que porte le modèle
Ce que ce modèle n'est pas
Ce modèle est un point de départ à adapter à votre situation, et non un document opposable ou un conseil juridique. Les garanties légales, leurs points de départ et le régime de la retenue de garantie relèvent de textes et de clauses contractuelles qui dépassent le cadre de ce document. Vérifiez les mentions applicables à votre activité avant de l'utiliser.
- L'identité du maître d'ouvrage et celle de l'entreprise
- L'adresse du chantier et la référence du marché ou du devis
- Les dates de démarrage, d'achèvement déclaré et de la visite de réception
- La décision : sans réserve, avec réserves, ou refus
- La liste numérotée des réserves, avec leur localisation et leur délai de levée
- Le montant du marché, les sommes déjà réglées, la retenue de garantie et le solde
- Les signatures des deux parties, avec le lieu et la date
Sources
- 1.Demander le paiement et facturer un marché public — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
- 2.Tout savoir sur la facturation — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Elle peut résulter de circonstances de fait, mais elle se prouve alors très mal. Un procès-verbal signé rend la date incontestable, et c'est cette date qui fait courir les garanties.
L'ouvrage est accepté et les garanties courent, mais les réserves listées doivent être levées dans le délai convenu. Le solde devient exigible sous déduction de la retenue de garantie.
Oui, par écrit. Sans document, le chantier reste formellement un chantier avec réserves, et la retenue de garantie n'est pas restituée alors même que tout a été fait.
Le refus doit être motivé, et les motifs consignés au procès-verbal. Un refus sans motif expose celui qui le formule, notamment parce qu'il retarde le paiement d'un ouvrage qui pourrait être conforme.
La prise de possession peut, selon les circonstances, valoir réception tacite — avec toutes ses conséquences sur les garanties et sur le solde. C'est une raison de plus pour formaliser la réception plutôt que de la laisser s'installer dans les faits.
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