Modèle
Modèle de facture d'acompte
Publié le 4 septembre 20263 min de lecture
Une facture d'acompte numérotée, avec sa TVA et sa référence au devis, et l'explication de sa déduction au solde.
Dès qu'un acompte est encaissé, il doit donner lieu à une facture portant son propre numéro, ses mentions obligatoires et sa TVA aux taux de l'opération. Son montant se déduit ensuite de la facture de solde, qui le référence par son numéro. Le traiter comme une remise sur la facture finale fausse la TVA deux fois.
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L'acompte ressemble à un paiement, alors que c'est une opération. Dès qu'il est encaissé, la TVA correspondante devient exigible — immédiatement pour une prestation de services, selon les règles propres aux livraisons de biens. C'est pour cela qu'il appelle une facture et non un reçu : sans elle, la TVA encaissée n'est déclarée nulle part, et votre client ne peut pas la déduire.
La seconde erreur, plus discrète, concerne le SOLDE. La facture finale ne doit pas facturer une seconde fois ce qui a déjà été facturé en acompte : elle reprend le montant total de l'opération, puis déduit les acomptes déjà facturés en les référençant par leur numéro. Traiter l'acompte comme une remise diminue le prix au lieu de constater qu'une partie a déjà été facturée — et l'écart de TVA n'apparaît qu'à la déclaration.
Un point de vocabulaire, enfin, parce qu'il a des conséquences juridiques : acompte, arrhes et dépôt de garantie ne sont pas synonymes. L'acompte engage fermement les deux parties ; les arrhes ouvrent une faculté de dédit ; le dépôt de garantie est une sûreté restituée en fin de contrat. Employer un mot pour l'autre dans un devis change ce à quoi chacun s'engage.
Acompte, arrhes, dépôt de garantie
| Acompte | Arrhes | Dépôt de garantie | |
|---|---|---|---|
| Nature | Paiement partiel du prix | Faculté de dédit réciproque | Sûreté, restituée à la fin |
| Engagement | Ferme des deux côtés | Chacun peut se dédire | Ne préjuge pas de l'exécution |
| Facture due à l'encaissement | Oui | Selon la qualification | Non, ce n'est pas un produit |
| Où on le rencontre | Travaux, fabrication | Hôtellerie, réservation | Location de matériel, baux |
Ce que porte le modèle
Ce que ce modèle n'est pas
Ce modèle est un point de départ à adapter à votre situation, et non un document opposable ou un conseil juridique. Le traitement d'un acompte remboursé après annulation passe par un avoir, et l'exigibilité de la TVA obéit à des règles propres selon qu'il s'agit d'un bien ou d'un service. Vérifiez les mentions applicables à votre activité avant de l'utiliser.
- La mention « facture d'acompte » et son numéro propre dans la séquence
- La date d'émission et la date d'encaissement de l'acompte
- La référence au devis ou à la commande d'origine
- Le montant total de l'opération, le taux d'acompte et le montant appelé
- La TVA aux taux de l'opération, calculée sur l'acompte
- La mention indiquant que l'acompte s'imputera sur la facture de solde
- Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement
Sources
- 1.Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
- 2.Mentions obligatoires sur une facture — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Oui, dès qu'il est encaissé : c'est une facture à part entière, avec son numéro, ses mentions et sa TVA. Un relevé de virement ou un reçu ne la remplace pas.
La facture de solde reprend le montant total de l'opération, puis déduit les acomptes déjà facturés en les référençant par leur numéro. Ce n'est pas une remise : la remise diminue le prix, la déduction constate qu'une partie a déjà été facturée.
L'acompte engage fermement les deux parties ; les arrhes ouvrent une faculté de dédit, à des conditions différentes de part et d'autre. Le mot employé dans le devis décide de ce à quoi chacun s'engage.
Trente pour cent est l'usage sur une prestation, davantage lorsque l'affaire suppose d'engager de la matière. Ce qui compte est de l'annoncer dans le devis : un acompte réclamé après signature se négocie, alors qu'annoncé il s'applique.
La facture de solde reprend le total de l'opération, puis déduit l'acompte TTC déjà facturé. La TVA de l'acompte ayant déjà été déclarée, elle ne se déclare pas une seconde fois : c'est précisément ce que la déduction par référence évite.
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