Réécrire le PDF et le renvoyer
Deux documents portent alors le même numéro avec des montants différents. C'est l'irrégularité la plus difficile à expliquer, parce qu'elle ressemble à une falsification.
Modèle
Publié le 4 septembre 20263 min de lecture
Un avoir référençant la facture rectifiée, avec les mêmes taux de TVA, pour annuler tout ou partie d'une pièce déjà envoyée.
L'avoir annule tout ou partie d'une facture déjà émise. Il porte son propre numéro dans la séquence des factures, référence explicitement la pièce rectifiée, et reprend les mêmes taux de TVA ligne par ligne. Les deux documents restent dans les archives : c'est cette trace qui fait la régularité de la correction.
Gratuit, sans inscription et sans adresse électronique à donner.
L'inaltérabilité de la facture n'est pas une lubie administrative : c'est ce qui lui donne sa valeur. Si une facture pouvait être réécrite, elle ne prouverait rien — ni pour vous, ni pour votre client, ni pour l'administration. C'est aussi ce qui vous protège le jour où l'on vous reproche d'avoir modifié un document après coup : vous ne le pouviez pas.
Sur le plan de la TVA, l'avoir régularise la taxe initialement facturée. Chez vous, il vient en diminution de la TVA collectée ; chez votre client, en diminution de la TVA déduite. D'où une conséquence souvent négligée : un avoir qui reste dans votre logiciel ne corrige rien chez votre client, et les deux comptabilités cessent de concorder. Il doit être envoyé.
Dernier point, et c'est le plus fréquemment enfreint : reprenez les MÊMES taux de TVA que la facture d'origine, ligne par ligne. Un avoir global à un seul taux, émis sur une facture qui en portait plusieurs, fausse la déclaration des deux côtés — et l'écart, lui, ne se corrige pas par un second avoir.
Deux documents portent alors le même numéro avec des montants différents. C'est l'irrégularité la plus difficile à expliquer, parce qu'elle ressemble à une falsification.
Le numéro d'une facture annulée est consommé. Le reprendre crée un doublon dans une séquence qui doit être unique.
Un acompte restitué par virement, sans avoir, laisse une sortie d'argent que rien ne justifie et une TVA jamais régularisée.
Ce que ce modèle n'est pas
Ce modèle est un point de départ à adapter à votre situation, et non un document opposable ou un conseil juridique. La régularisation de la TVA sur une créance devenue définitivement irrécouvrable obéit à des conditions et à un formalisme particuliers, distincts de l'avoir ordinaire. Vérifiez les mentions applicables à votre activité avant de l'utiliser.
Questions fréquentes
Non : elle appartient à la séquence et aux archives. La supprimer créerait un trou dans la numérotation, ce que la règle interdit. L'annulation passe par un avoir, qui laisse les deux pièces en place.
Il prend un numéro dans la séquence des factures, puisqu'il en est une. Un préfixe distinct est admis pour le repérer, tant que l'unicité et la continuité sont préservées.
Oui, systématiquement. C'est lui qui doit régulariser sa propre comptabilité et la TVA qu'il avait déduite. Un avoir non transmis fait diverger les deux comptabilités.
Oui, et c'est même préférable quand seule une partie de la facture est en cause : trois articles retournés sur dix appellent un avoir sur trois articles, pas l'annulation de la facture entière suivie d'une refacturation. La pièce raconte alors plus fidèlement ce qui s'est passé.
Par remboursement, ou par imputation sur une facture ultérieure, selon ce que les parties conviennent. Dans les deux cas, la pièce doit exister avant le mouvement d'argent : un virement sans avoir laisse une sortie que rien ne justifie.
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