TVA sur les débits ou sur les encaissements

Le sujet paraît technique jusqu'à ce qu'on le traduise en trésorerie. Un prestataire qui relève de l'exigibilité à l'encaissement ne reverse la TVA que sur ce que ses clients lui ont réellement payé : un impayé de fin de trimestre ne lui coûte pas de taxe. Le même prestataire ayant opté pour les débits reverse la TVA de toutes les factures émises, réglées ou non — il avance donc de l'argent sur des créances qu'il n'a pas recouvrées.

Pourquoi opter, alors ? Parce que l'option simplifie le suivi : la TVA se lit sur les factures, sans avoir à rapprocher les règlements. Pour une entreprise payée rapidement et régulièrement, la différence de trésorerie est faible et le gain de simplicité réel. Pour une entreprise dont les clients paient à soixante jours, c'est l'inverse, et l'option coûte un mois de trésorerie de façon permanente.

L'option, une fois exercée, doit être portée à la connaissance des clients : les factures mentionnent que la TVA est exigible d'après les débits, ce qui leur indique à quel moment ils peuvent la déduire. C'est une mention à ne pas oublier, parce qu'elle conditionne les droits de votre client autant que vos propres obligations.

Un exemple chiffré vaut mieux qu'une définition. Prenez un prestataire qui émet, en mars, trois factures de 10 000 € hors taxes chacune, soit 2 000 € de TVA par facture au taux normal. Deux sont réglées en mars, la troisième en juin.

Aux encaissements, il déclare en mars la TVA des deux factures payées, soit 4 000 €, et celle de la troisième en juin. Aux débits, il déclare les 6 000 € dès mars, dont 2 000 € portant sur une facture qu'il ne sera payé que trois mois plus tard : il avance cette somme au Trésor sur sa propre trésorerie. Sur une entreprise qui facture régulièrement, cet écart n'est pas ponctuel — il se reconduit chaque mois et représente, en permanence, la TVA d'un mois de chiffre d'affaires.