Justifier ce qui est facturé
La facture reprend ce qui a été livré, pas ce qui avait été commandé. Le bon de livraison est ce qui relie les deux.
Modèle
Modèle de bon de livraison
Publié le 4 septembre 20263 min de lecture
Un bon de livraison avec quantités commandées et livrées, reste à livrer, réserves et signature du réceptionnaire.
Un bon de livraison identifie l'expéditeur, le destinataire et le lieu de livraison, référence le bon de commande, détaille les quantités commandées, livrées et restant à livrer, et recueille la signature du réceptionnaire ainsi que ses éventuelles réserves. Il ne porte pas de prix : ce n'est pas une facture.
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La colonne qui fait toute la valeur du document est celle du RESTE À LIVRER. Une livraison partielle est un événement banal — rupture de stock, colis manquant, article de remplacement — et c'est le suivi de ces reliquats qui déraille le plus souvent. Facturer la commande entière alors qu'une partie n'est pas arrivée est le premier motif de litige dans le négoce, et il se règle en trois colonnes.
La seconde rubrique décisive est celle des RÉSERVES. Les observations sur l'état ou la quantité des marchandises doivent être portées au moment de la réception, et confirmées à l'expéditeur dans les délais applicables au transport. Une signature sans réserve vaut acceptation de ce qui a été livré : c'est pourquoi « signé pour réception, sous réserve de déballage » n'est pas une formule de style.
Enfin, le bon de livraison n'est pas une facture et ne porte pas de prix. Cette absence est volontaire : elle évite qu'un document de manutention circule avec vos conditions commerciales, et elle rappelle que c'est la facture, et elle seule, qui appelle le paiement.
Trois usages du bon de livraison qu'on oublie
Prouver l'expédition à l'international
Pour une livraison intracommunautaire exonérée, la preuve du transport conditionne l'exonération. Le bon signé en fait partie.
Alimenter la piste d'audit fiable
C'est l'une des pièces qui démontrent qu'une facture correspond à une opération réelle.
Ce que porte le modèle
Ce que ce modèle n'est pas
Ce modèle est un point de départ à adapter à votre situation, et non un document opposable ou un conseil juridique. Les délais et modalités de formulation des réserves relèvent du droit du transport et des conditions du contrat, qui peuvent être plus contraignants que l'usage. Vérifiez les mentions applicables à votre activité avant de l'utiliser.
- L'identité de l'expéditeur, son SIREN et son adresse
- Le destinataire et l'adresse de livraison
- La date de livraison et le numéro du bon
- La référence du bon de commande
- Le transporteur, le nombre de colis et le poids total
- Par article : référence, désignation, quantité commandée, livrée, restant à livrer
- L'espace de réserves, la date et l'heure de réception
- Le nom et la signature du réceptionnaire
Sources
- 1.Tout savoir sur la facturation — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
- 2.TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne — Service-Public Entreprendre — consulté le 4 septembre 2026
À lire ensuite
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Il n'est pas exigé par principe, mais il est la preuve de ce qui a été effectivement livré. En cas de litige sur une quantité ou une date, son absence se paie toujours du même côté : celui qui ne peut rien démontrer.
Non, et il vaut mieux qu'il n'en porte pas. C'est un document de manutention, qui circule entre des mains qui n'ont pas à connaître vos conditions commerciales.
Notez-le sur le document, avec la date, l'heure et le nom de la personne présente. Un refus documenté vaut mieux qu'une case vide, qui laisse supposer que la livraison n'a pas eu lieu.
Le document équivalent existe sous d'autres noms : feuille d'intervention, rapport de mission, procès-verbal de recette. Sa fonction est la même — établir ce qui a été fourni, et le faire reconnaître par celui qui le reçoit.
Avec la facture qu'il justifie. Il fait partie des pièces qui relient une facture à une opération réelle, ce qu'un contrôle peut demander de démontrer, et il sert de preuve de transport pour les livraisons intracommunautaires exonérées.
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