L'autoliquidation de la TVA

Le cas du bâtiment mérite d'être posé précisément, parce que c'est celui qui produit le plus d'erreurs. Quand une entreprise sous-traite des travaux à une autre, le sous-traitant facture le donneur d'ordre hors taxes, avec la mention d'autoliquidation. C'est le donneur d'ordre qui déclare la TVA sur ces travaux, et qui la déduit dans le même mouvement — l'opération est neutre pour lui, mais elle doit apparaître dans sa déclaration.

Trois conditions doivent être réunies, et l'oubli de l'une d'elles est l'erreur type : il faut des travaux de bâtiment, une relation de sous-traitance au sens du contrat, et un donneur d'ordre assujetti à la TVA en France. Une entreprise qui facture directement un maître d'ouvrage n'est pas en sous-traitance ; une prestation de nettoyage de fin de chantier n'est pas nécessairement un travail de bâtiment. Dans le doute, la fiche officielle citée en source tranche mieux que l'usage du secteur.

L'erreur symétrique, moins commentée mais tout aussi coûteuse, consiste à facturer de la TVA alors que l'autoliquidation s'appliquait. Cette TVA est due au Trésor par celui qui l'a facturée, et le client ne peut pas la déduire puisqu'elle n'aurait pas dû figurer. Deux entreprises perdent alors la même somme, chacune de son côté.

Voici le cas concret. Une entreprise générale confie 5 000 € hors taxes de travaux de plomberie à un sous-traitant. Le sous-traitant facture 5 000 €, sans TVA, avec la mention d'autoliquidation : c'est aussi la somme qu'il encaissera. L'entreprise générale, elle, déclare 1 000 € de TVA due sur ces travaux et déduit les mêmes 1 000 € dans la même déclaration — l'opération ne lui coûte rien, mais elle doit y figurer.

Comparez avec ce qui se passerait sans autoliquidation : le sous-traitant facturerait 6 000 € toutes taxes comprises, avancerait la TVA jusqu'à sa propre déclaration, et l'entreprise générale la récupérerait ensuite. Le dispositif supprime ce va-et-vient de trésorerie entre deux entreprises et le Trésor — c'est sa raison d'être, avant d'être une contrainte de mention.