Caution au lieu de la retenue de garantie, et décompte général des marchés publics

Deux suites au chantier piloté depuis la commande client : la caution qui remplace la retenue de garantie, et la procédure de fin de marché public, du projet de décompte final au décompte devenu définitif.

La caution au lieu de la retenue de garantie

La loi du 16 juillet 1971 permet de remplacer la retenue de 5 % par la caution personnelle et solidaire d'une banque ou d'un établissement financier. Sur la fiche de la commande client, cliquez sur Retenue de garantie remplacée par une caution et indiquez l'établissement, la référence de l'acte, le montant garanti et sa date.

• Les situations de travaux établies ensuite ne retiennent plus rien. La retenue est aussi retirée de la situation en brouillon.
• Chaque situation, le décompte général et le projet de décompte final portent la mention de la caution, à la place de la retenue.
• Indiquez la date de réception des travaux : Klarvi affiche la date de libération, un an plus tard. Le jour venu, une notification vous invite à demander la mainlevée à la banque, sauf si le maître d'ouvrage a notifié une opposition. Saisissez cette opposition, puis la date de mainlevée quand vous l'obtenez.

Le décompte général et définitif d'un marché public

Pour un client public, la fiche de la commande propose de suivre le décompte général et définitif selon le CCAG Travaux 2021. Vous saisissez les dates au fil de l'eau : réception notifiée, projet de décompte final remis, décompte général reçu, renvoi signé avec ou sans réserves, mémoire en réclamation, décision. Klarvi calcule le reste :

• l'échéance de chaque étape : 30 jours pour votre projet de décompte final, 30 jours pour le décompte général du maître d'ouvrage, 30 jours pour le renvoyer signé ou transmettre votre mémoire en réclamation, 6 mois pour saisir le tribunal administratif ;
• qui doit agir, et ce qu'il faut faire quand le maître d'ouvrage tarde : vous pouvez lui notifier votre propre projet de décompte général, qui devient définitif s'il ne répond pas sous 10 jours ;
• le moment où le décompte devient définitif, y compris par silence : un décompte général non renvoyé dans les 30 jours est réputé accepté ;
• une notification 7 jours avant chaque échéance qui vous revient, puis le jour même.

Le bouton Projet de décompte final imprime le document à notifier au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage : travaux exécutés poste par poste aux prix du marché, récapitulatif des acomptes, réclamations à reprendre et signatures.

Ce que ça ne fait pas

• L'acte de caution ne se joint pas à la commande : rangez-le dans Documents.
• La caution ne change pas les situations déjà validées : une retenue déjà pratiquée reste sur sa facture et se libère depuis celle-ci.
• Klarvi ne vérifie pas que l'établissement figure sur la liste réglementaire, ni que le montant couvre la retenue remplacée.
• Rien n'est envoyé au maître d'ouvrage : les notifications, la mise en demeure et le mémoire en réclamation restent à faire par vos soins, par le moyen prévu au marché.
• Les délais sont comptés en jours calendaires, sans report au jour ouvré suivant. Les délais de l'ancien CCAG de 2009 et des marchés privés (norme NF P 03-001) ne sont pas suivis.
• Le projet de décompte final ne remplace pas le décompte général du maître d'ouvrage, qui arrête seul la révision des prix et le solde.