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Amélioration 2026.09dimanche 13 septembre 2026

Une facture reçue se met en litige, avec un motif que votre fournisseur peut traiter

Sur une facture électronique reçue, vous pouvez désormais la mettre en litige plutôt que la refuser : un motif normalisé, une précision, et la facture n’est pas annulée. Le motif d’un refus accompagne aussi la décision transmise.

Quand une facture reçue ne vous convient pas, deux décisions existent, et elles n’ont pas le même effet. Refuser annule la facture chez votre fournisseur, qui doit émettre un avoir : la norme réserve ce geste à trois cas. Mettre en litige n’annule rien : vous signalez ce qui ne va pas, le fournisseur corrige, et vous décidez ensuite.

Mettre une facture en litige

  • Dans Conformité, sur une facture électronique reçue, choisissez Mettre en litige.
  • Choisissez le motif : montant total erroné, erreur de calcul, taux de TVA erroné, numéro de commande absent, contrat terminé, double facturation, facture reçue en double, destinataire erroné, et quelques autres.
  • Précisez en quelques mots ce qui est contesté. Le motif, votre fournisseur le traite ; la précision lui explique quoi corriger.
  • La facture reste en litige jusqu’à votre décision suivante : l’approuver une fois corrigée, ou la refuser si l’un des trois cas du refus se révèle.

Le refus garde ses trois motifs

Non-conformité réglementaire, transaction inconnue, référence contractuelle manquante : ce sont les seuls motifs qui permettent d’annuler une facture reçue. Un désaccord sur le prix, la quantité ou la livraison se traite en litige, et l’écran de refus y renvoie en un clic. Dans les deux cas, le motif normalisé part avec la décision, en plus de votre précision, et reste affiché sur la facture.

Ce qu’il faut savoir

Les motifs proposés sont ceux que la plateforme agréée accepte. La norme en connaît d’autres pour un litige — prix unitaire ou quantité erronés, livraison incomplète : ils se signalent avec le motif montant total erroné et une précision.
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