La DSN mensuelle s'écrit dans Klarvi — et elle a passé DSN-Val

La déclaration sociale nominative est mensuelle et obligatoire pour tout employeur. Elle part de la paie, alimente en une seule fois tous les organismes, et son retard se compte en pénalité par salarié et par mois. Jusqu'ici, Klarvi ne l'écrivait pas du tout.

Il l'écrit désormais en entier : depuis Employés → Déclaration sociale nominative, vous choisissez un mois, Klarvi vous dit ce qui manque salarié par salarié, et vous télécharge un fichier à la norme NEODeS P26V01.

Ce que le fichier contient

• Pour chaque salarié : son identité et son numéro de sécurité sociale, son contrat, son ancienneté, ses rémunérations, ses heures, son prélèvement à la source et son montant net social.
• Pour l'entreprise : les bases assujetties, les cotisations individuelles, et le bordereau Urssaf avec ses cotisations agrégées par code type de personnel.

Ce qu'il ne contient pas, et ce que ça change pour vous

• Les signalements d'événement ne sont pas produits : arrêt de travail, reprise, fin de contrat, déclaration préalable à l'embauche.
• Les blocs de prévoyance (adhésion, affiliation) non plus.
• Le paiement se fait hors DSN : par virement, ou par le télépaiement de votre espace Urssaf.
• Le régime agricole se déclare à la MSA, sur un autre point de dépôt : Klarvi couvre le régime général.

Le numéro de sécurité sociale, et comment il est gardé

La déclaration est nominative : sans le numéro qui identifie chaque personne au répertoire national, aucun organisme ne peut rattacher un euro de cotisation à une carrière. Le champ existe désormais sur la fiche salarié.

• Il est chiffré au repos, comme vos IBAN. C'est la seule donnée dont l'usage est encadré par un décret pris après avis de la CNIL, et la paie en fait partie.
• Il n'est jamais réaffiché en entier : la fiche n'en montre que les cinq derniers caractères.
• Si vous saisissez les quinze caractères de la carte, la clé de contrôle est vérifiée. Une faute de frappe attrapée ici coûte une seconde ; la même attrapée au dépôt coûte un mois.
• Vous n'avez pas encore le numéro d'un salarié ? Klarvi produit à sa place le numéro technique temporaire prévu par la norme, le conserve, et continue de vous réclamer le vrai.

Ce que Klarvi vous demandera, et pourquoi

Certaines mentions ne se déduisent d'aucun calcul. Elles vous sont demandées une fois, et l'écran vous dit laquelle manque, pour quel salarié, avant l'échéance.

• Le code PCS-ESE : il désigne la profession dans la nomenclature de l'INSEE, et ne se déduit pas de l'intitulé du poste.
• Le statut conventionnel : cadre dirigeant, autre cadre, profession intermédiaire, employé ou ouvrier.
• La codification UE : France, Union européenne, Espace économique européen ou reste du monde. Elle ne se déduit pas de la nationalité écrite en clair — un Norvégien relève de l'EEE et non de l'Union.
• Le code risque accident du travail : il figure sur votre notification CARSAT. La norme interdit expressément d'en choisir un qui « semblerait mieux convenir ».
• Le SIRET de votre Urssaf : c'est lui qui identifie le bordereau de cotisations.
• Le lieu et le département de naissance, et l'adresse personnelle — c'est elle qui rattache le prélèvement à la source au bon foyer.

Deux choses que vous verrez peut-être

Une fiche marquée Freelance est écartée de la déclaration, et l'écran vous le dit. Un prestataire indépendant n'a pas de contrat de travail : le déclarer comme salarié reviendrait à fournir vous-même la pièce qui servirait à requalifier la relation.

Une déclaration se dépose par SIRET. Si vous avez plusieurs établissements, Klarvi produit un fichier par établissement, chacun avec son taux et son code risque. Et une fois un fichier déposé, cochez-le : le suivant du même mois devient alors une déclaration « annule et remplace » qui cite le précédent, au lieu de s'y ajouter.