Vous facturez des clients professionnels dans l'Union ? Une déclaration vous attend

Quand vous facturez une prestation à une entreprise établie dans un autre pays de l'Union, vous ne facturez pas de TVA : c'est votre client qui la déclare chez lui. En contrepartie, vous devez récapituler ces opérations dans une déclaration européenne de services, transmise à la douane.

Jusqu'ici, ces prestations se fondaient dans la ligne « autres opérations non imposables » de votre déclaration de TVA, avec les exonérations ordinaires. Rien ne vous signalait l'obligation.

Ce que Klarvi fait désormais

• Il repère ces prestations tout seul, à partir du pays et du numéro de TVA de votre client.
• Il les récapitule par client, comme la déclaration l'attend, avec les avoirs déduits.
• Il produit le fichier à déposer sur le portail de la douane, au format qu'elle publie.
• Il vous prévient quand une déclaration est en retard, avec le montant et l'échéance.
• Il isole ces opérations sur un compte comptable dédié : votre expert-comptable les voit enfin.

L'écran se trouve dans Comptabilité, Déclaration de TVA, puis « Déclaration européenne de services ».

Ce que vous gardez à votre charge

⚠️ Deux cas ne sont pas à déclarer, et Klarvi ne peut pas les reconnaître : les prestations exonérées dans le pays de votre client, et celles dont le lieu d'imposition suit une règle particulière — travaux sur un immeuble, transport de passagers, manifestations culturelles ou sportives, restauration, location de courte durée d'un véhicule. Vérifiez-les avant de déposer.

Les pièces qui ne peuvent pas être déclarées — un client de l'Union dont le numéro de TVA manque, par exemple — sont listées sous la déclaration avec leur motif, plutôt qu'écartées en silence.