Sous-traitance du bâtiment : la facture sans TVA, et un devis qui se duplique

Facturer en sous-traitance, sans TVA

Quand vous réalisez des travaux immobiliers pour une autre entreprise du bâtiment, en sous-traitance, ce n'est pas vous qui facturez la TVA : c'est votre donneur d'ordre qui la déclare (autoliquidation). Jusqu'ici, Klarvi ne permettait pas d'émettre cette facture correctement.

• Dans la facture, ouvrez « Champs B2B / facturation électronique » et cochez « Sous-traitance du bâtiment : autoliquidation ». La case n'apparaît que pour un client professionnel établi en France.
• Toutes les lignes passent sans TVA, et la facture porte la mention obligatoire « Autoliquidation, art. 283-2 nonies du CGI », sur le PDF comme dans la facture électronique.
• Votre comptabilité la range avec vos prestations de services, et votre déclaration de TVA la reporte en « autres opérations non imposables ».
• La facture électronique exige le numéro de TVA ou le SIREN de votre donneur d'ordre : complétez sa fiche si besoin.

Dupliquer un devis

Un devis signé est figé : pour changer ce qui a été convenu, il faut en faire signer un nouveau. Le bouton « Dupliquer » de la page du devis crée ce nouveau devis en brouillon, avec les mêmes lignes, le même client et les mêmes conditions. Il sert aussi à préparer une variante sans tout retaper.

Ce que ça ne fait pas

• Klarvi ne vérifie pas que vous êtes réellement sous-traitant : c'est à vous de cocher la case quand l'autoliquidation s'applique, et seulement dans ce cas.
• Le devis dupliqué repart de zéro : sa signature, son statut et ses liens de paiement ne sont jamais recopiés.