Vos achats à l’étranger doivent figurer sur votre déclaration

Un abonnement logiciel acheté à une société irlandaise, du matériel commandé en Allemagne, des crédits d’API payés à une entreprise américaine : la facture ne porte aucune TVA. Elle doit pourtant figurer sur votre déclaration.

Ce que la loi demande

Quand le fournisseur n’est pas établi en France, c’est l’acheteur qui liquide la taxe : vous la portez en TVA due, et vous la déduisez dans le même mouvement (articles 283-2 et 256 bis du CGI). Le solde de votre déclaration ne bouge pas d’un centime ; l’obligation de déclarer, elle, existe bel et bien.

Deux lignes, pas une

• Acquisition intracommunautaire de biens — des biens achetés dans un autre État membre. Déclarée ligne B2, et recoupée par l’administration avec l’état récapitulatif de votre fournisseur.
• Achat auprès d’un assujetti non établi en France — biens ou services, de l’Union comme du reste du monde. Déclaré ligne 2B.

La distinction n’est pas cosmétique : la ligne B2 ne parle que de biens, et y déclarer une prestation de services crée un écart visible avec ce que votre fournisseur déclare de son côté.

Klarvi vous demande, il ne devine pas

Un bandeau paraît donc sur Dépenses et sur la déclaration de TVA : il liste vos achats sans TVA non encore qualifiés, et vous choisissez achat par achat, avec le taux français applicable. « Aucune autoliquidation » est une réponse à part entière, et elle se retient — l’achat cesse d’être signalé.

Sur une pièce déjà validée

Qualifier un achat déjà validé contrepasse son écriture et la refait. C’est la règle, et elle vous protège : une écriture validée ne se modifie jamais en silence, la correction reste visible au journal avec son motif. Si la période comptable est fermée, le classement est enregistré et Klarvi vous dit qu’une écriture de régularisation reste à passer.