Le bulletin de paie par voie électronique

Remettre un bulletin de paie par voie électronique n’est pas qu’une question de format : l’article D3243-7 du code du travail encadre le geste. Il faut informer le salarié avant, la remise électronique ne devient régulière qu’un mois plus tard, et le salarié peut s’y opposer.

Klarvi tient ce calendrier à votre place. Sur la fiche d’un salarié, vous marquez qu’il a été informé — la date est enregistrée et tracée. Tant que ce n’est pas fait, aucun bulletin ne lui est remis par son espace.

Ce que le salarié voit

• Ses bulletins dans son espace, dès que le délai légal est écoulé.
• Un bouton pour s’y opposer, sans avoir à le demander à personne.
• S’il s’oppose, l’effet est immédiat : le texte laisse trois mois pour l’appliquer, Klarvi n’en prend aucun.

Aucun salarié n’a été déclaré informé à votre place

C’est le point sur lequel nous n’avons pas voulu vous faire gagner du temps. Il aurait été facile de considérer tous les salariés déjà enregistrés comme informés : la fonctionnalité aurait été utilisable immédiatement, sans rien faire.

Ce n’est pas ce que dit la loi, et surtout : cela aurait inscrit dans vos données la preuve d’un acte qui n’a jamais eu lieu. En cas de contrôle, c’est cette preuve-là qu’on vous demanderait. Vos salariés partent donc tous de « non informé », et c’est à vous de faire le geste.