Vos prêts entre particuliers deviennent des actes opposables

Prêter de l'argent à un proche se fait souvent sur un mot. Quand la mémoire diverge, ou quand l'administration s'en mêle, ce mot ne vaut plus grand-chose : une somme remise sans écrit et jamais remboursée finit par ressembler à un cadeau, avec la fiscalité qui va avec.

Klarvi produit désormais l'écrit qui manquait, et le suit jusqu'au dernier euro remboursé.

Deux actes, selon ce que vous avez à écrire

• La reconnaissance de dette : l'emprunteur reconnaît devoir une somme, lui seul signe. Pour un prêt simple, remboursé en une fois ou à date libre.
• Le contrat de prêt : signé des deux parties, avec échéancier, intérêts, caution et clauses de défaut.

Le montant ne commande pas ce choix. C'est la complexité des modalités qui tranche.

La somme en toutes lettres, recopiée par l'emprunteur

L'article 1376 du code civil ne donne sa force probante à une reconnaissance de dette que si celui qui s'engage y porte lui-même la somme, en toutes lettres et en chiffres. Klarvi écrit les lettres à partir des chiffres, jamais l'inverse, et fait recopier la mention au signataire dans un champ vide, après vérification de son identité par un code à usage unique.

La frappe est conservée telle quelle dans le dossier de preuve, à côté de l'horodatage et de l'empreinte du document.

Ce que l'écran vérifie pendant que vous saisissez

• Identité civile complète des parties, et refus d'un emprunteur mineur.
• Taux au-delà du plafond de l'usure, et prêt rémunéré consenti de façon répétée.
• Solidarité entre co-emprunteurs, qui ne se présume pas et doit être stipulée.
• Emprunteur marié sous un régime de communauté sans consentement du conjoint.
• Prêt sans terme, remise en espèces sans trace, caution sans montant garanti.
• Seuil de 5 000 € par an et par emprunteur, qui déclenche la déclaration 2062.
• Échéance de prescription de l'action en paiement.

Chaque remarque cite son texte. Ce sont des règles générales : elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel sur une situation particulière.

Et ensuite

L'échéancier est calculé et joint à l'acte, avec ou sans intérêts. Les remboursements se constatent au fil de l'eau, la ventilation entre capital et intérêts est faite pour vous, et les retards comme les échéances qui approchent remontent en notification. Le document se télécharge en PDF, identique à ce qui a été signé.

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