Klarvi Mail : l'autoliquidation de TVA vérifiée

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l'Union européenne, votre abonnement Klarvi Mail est facturé sans TVA française : c'est l'autoliquidation, et c'est vous qui déclarez la TVA dans votre pays. Cette règle ne s'applique qu'à un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Ce qui change

• La facture n'est émise en autoliquidation que si votre numéro a été vérifié auprès de VIES, le registre européen des numéros de TVA. La date de la vérification et le nom de l'entreprise retournés par VIES sont conservés avec la facture.
• Le numéro doit correspondre au pays de votre entreprise (par exemple un numéro commençant par EL pour la Grèce).
• Un numéro simplement saisi, sans vérification, ne suffit plus.

Ce que ça ne fait pas

Rien ne change pour les entreprises établies en France, ni pour les factures déjà émises. Tant que votre numéro de TVA n'a pas été vérifié, aucune facture sans TVA française ne peut être émise : vérifiez le numéro indiqué dans votre compte Klarvi Mail.