Votre déclaration de TVA porte les vraies lignes du formulaire

L'écran de TVA vous donne les montants à recopier sur le formulaire 3310-CA3. Encore faut-il qu'il vous désigne les bonnes lignes.

Les numéros de case étaient ceux d'un ancien imprimé

⚠️ Le formulaire actuel ne numérote plus les lignes du cadre A : il les repère par des codes. Ce qui s'affichait comme « case 01 » est en réalité la ligne A1, la « case 05 » est la ligne E2, et ainsi de suite. Plus gênant encore, le taux de 2,1 % était renvoyé vers la ligne 10 — qui existe, mais qui est le taux normal de 8,5 % des DOM.

Tout a été relevé sur le formulaire lui-même. Chaque ligne affiche maintenant son repère et son code à quatre chiffres, celui que vous retrouvez dans la saisie en ligne.

Vos opérations non imposables ont trois lignes, pas une

Elles tenaient toutes dans la même case. Le formulaire, lui, les sépare — et l'administration lit cette séparation :

• E1 — vos exportations hors de l'Union européenne ;
• F2 — vos livraisons intracommunautaires à un client assujetti ;
• E2 — le reste : exonérations, prestations rendues à un client établi à l'étranger.

Pour que la répartition se fasse toute seule, il suffit d'indiquer la catégorie de TVA sur vos lignes de facture — « Export hors UE » ou « Livraison intracommunautaire ». Le compte de vente suit, et la déclaration aussi.

Un total qui ne tombait pas juste

La TVA que vous autoliquidez était présentée comme une ligne à ajouter. Sur le formulaire, la ligne 17 commence par « Dont » : elle rappelle une taxe déjà comptée dans la ligne de son taux. Le total de TVA brute est désormais celui du formulaire.

Dans le même mouvement, la TVA que vous autoliquidez se déduit désormais avec vos autres biens et services, et non plus sur la ligne des régularisations — qui, elle, est réservée aux rattrapages et attire l'œil.

Klarvi prépare la déclaration : il produit les montants ligne par ligne, avec le chemin qui redescend aux écritures puis aux pièces. Il ne la télétransmet pas.