Avantages en nature et saisies sur salaire entrent dans la paie
Repas, logement, véhicule et outils numériques sont désormais évalués au barème, soumis à cotisations et déduits du net. Et les saisies sur rémunération se calculent, se plafonnent et se suivent jusqu'à la mainlevée.
Deux situations courantes n'avaient aucune place dans Klarvi : le salarié à qui l'entreprise fournit un logement, une voiture ou des repas, et celui dont la rémunération fait l'objet d'une saisie. Les deux sont traitées.
Les avantages en nature
Vous déclarez la situation — un logement de trois pièces, une voiture achetée telle date, tant de repas dans le mois —, jamais le montant. Celui-ci vient du barème officiel de la période, et se met à jour tout seul chaque année.
- Nourriture : au repas, avec le régime particulier des hôtels, cafés et restaurants.
- Logement : barème à huit tranches, selon la rémunération et le nombre de pièces principales.
- Véhicule : acheté ou loué, carburant pris en charge ou non, avec l'abattement des véhicules électriques.
- Outils numériques, et toute autre valeur que vous évaluez au réel.
⚠️ Le barème des véhicules a changé le 1er février 2025, sans effacer l'ancien : une voiture confiée avant cette date garde son taux tant qu'elle reste au même salarié. Klarvi vous demande donc la date de mise à disposition, et applique le bon des deux.
Les saisies sur rémunération
Vous enregistrez le dossier reçu du commissaire de justice : créancier, référence, montant dû. Klarvi calcule la retenue de chaque mois, l'inscrit sur le bulletin et suit ce qu'il reste à payer.
- Le barème légal est appliqué tranche par tranche, et l'écran vous le montre : vous pouvez expliquer chaque euro retenu.
- Les personnes à charge relèvent le barème, ce qui réduit la retenue. Renseignez-les : elles sont sur justificatif.
- Une somme reste toujours au salarié, quoi qu'il arrive.
- L'ordre légal est respecté quand plusieurs procédures se cumulent — une pension alimentaire passe avant le reste, et ce n'est pas l'ordre d'arrivée des actes.
Le bulletin nomme la retenue par sa nature, jamais par son créancier : un bulletin de paie se produit couramment à un bailleur ou à une banque, et ce n'est pas leur affaire.
Klarvi prépare la paie : il calcule, explique et justifie chaque ligne. Il ne produit pas la déclaration sociale nominative.
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