L'attestation de conformité dit exactement ce qu'elle couvre
Elle attestait que « le logiciel Klarvi satisfait aux conditions » — donc tout. Elle nomme désormais la fonction qu'elle couvre, dit que Klarvi ne comporte aucune fonction de caisse, et rappelle qui entre dans le champ de l'obligation.
L'attestation de l'article 286-I-3° bis du code général des impôts est le seul document que vous opposez à un vérificateur. Elle doit donc dire précisément ce qu'elle couvre.
La nôtre attestait « le logiciel », c'est-à-dire tout. Or l'obligation ne porte que sur l'enregistrement des règlements d'opérations qui ne donnent pas lieu à facture, au profit de particuliers. Une attestation plus large que l'obligation est une attestation impossible à défendre ligne à ligne.
- Le périmètre est la première clause, avant toute garantie : elle porte sur la fonction de facturation — établissement des pièces, scellement, numérotation, conservation, et enregistrement des règlements qui s'y rattachent.
- Elle énonce que Klarvi ne comporte aucune fonction de caisse : aucun règlement ne peut y être enregistré sans être rattaché à une facture.
- Elle rappelle qui n'entre pas dans le champ : un assujetti qui facture l'intégralité de ses opérations, les bénéficiaires de la franchise en base, et les opérations exclusivement exonérées.
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