La réforme s’applique par étapes, selon la taille de l’entreprise. Toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques dès le départ ; l’obligation d’en émettre arrive ensuite, échelonnée.
- Grandes entreprises & ETI — Réception : Dès le départ · Émission : En premier
- PME, TPE et micro-entreprises — Réception : Dès le départ · Émission : Dans un second temps
Dans Entreprise → Paramètres fiscaux, déclarez la taille de votre société : Klarvi en déduit votre date d’obligation et affiche votre statut (pas encore concerné, bientôt, obligatoire).