--- title: "Logiciel de gestion pour organisme de formation" description: "Conventions et devis, facturation aux financeurs avec leurs délais, sessions planifiées, numéro de déclaration porté sur les documents et régime de TVA assumé." section: "Par métier" product: "Klarvi" source: "https://klarvi.fr/solutions/formateur-independant" documentation: "https://wiki.klarvi.fr" published: "2026-09-04" updated: "2026-09-04" language: "fr-FR" --- # Formateurs et organismes de formation Conventions et devis, facturation aux financeurs avec leurs délais, sessions planifiées, numéro de déclaration porté sur les documents et régime de TVA assumé. Votre client n'est pas toujours celui qui paie. Entre l'entreprise qui commande, le stagiaire qui suit et l'organisme qui finance, une facture peut attendre trois mois pour une pièce manquante. > Klarvi tient l'administratif d'un organisme de formation : devis et conventions, sessions planifiées avec leurs intervenants, facturation au financeur comme au client direct, mentions propres à l'activité portées sur les documents, régime de TVA assumé, et encours suivi jusqu'au règlement. La formation professionnelle a une chaîne administrative que peu de métiers connaissent : une convention avant la session, un programme et des objectifs formalisés, des documents de suivi pendant, une attestation après, et une facture qui part souvent vers un financeur plutôt que vers le bénéficiaire. Chacune de ces pièces conditionne le paiement, et il suffit qu'une seule manque pour que le règlement s'arrête sans que personne ne prévienne. S'y ajoute une architecture réglementaire propre : une déclaration d'activité qui donne un numéro à porter sur les documents, un bilan à transmettre chaque année, une certification exigée pour accéder aux financements mutualisés, et un régime de TVA qui dépend de votre situation. Ce sont des obligations administratives, donc exactement ce qu'un outil de gestion peut porter — à condition d'en connaître l'existence. Un dernier point mérite d'être dit, parce qu'il surprend ceux qui viennent du conseil : dans la formation, le délai de règlement n'est pas la conséquence d'un mauvais payeur, mais d'une chaîne de contrôle. Le financeur vérifie la conformité du dossier avant de payer, et il ne prévient pas toujours qu'une pièce manque. Une facture peut donc dormir trois mois sans qu'aucun retard ne soit imputable à personne. Seul un suivi d'encours par financeur permet de s'en apercevoir. ## Ce qui structure un organisme de formation - **Le devis, puis la convention** : Le devis se transforme en convention signée à distance, avec le programme, les dates et le prix. - **Les sessions** : Dates, lieux, intervenants et salles se planifient, avec la détection des conflits d'agenda. - **La facturation au financeur** : Le payeur n'est pas toujours le client : le document part au bon destinataire, avec les références qu'il exige. - **L'encours et les relances** : Ancienneté des créances par financeur, relances automatiques, pénalités déjà portées sur la pièce. - **Les pièces à conserver** : Conventions, programmes, attestations et justificatifs se rangent par session et se retrouvent par leur contenu. ## Ce que l'activité de formation impose - Une déclaration d'activité auprès de l'administration, qui délivre un numéro d'enregistrement à porter sur les documents - La mention indiquant que cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État - La transmission annuelle du bilan pédagogique et financier - Une certification qualité pour accéder aux financements publics ou mutualisés - Un régime de TVA propre à la formation professionnelle continue, sous conditions - La conservation des conventions, des programmes et des pièces justifiant la réalisation des actions ## Sources - [Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F19087) — consulté le 4 septembre 2026 - [Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32231) — consulté le 4 septembre 2026 - [Mentions obligatoires sur une facture — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808) — consulté le 4 septembre 2026 - [Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23211) — consulté le 4 septembre 2026 > **À vérifier auprès de l'administration compétente** — Les règles rappelées ici sont celles du métier, à la date de dernière vérification de cette page. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé : une situation particulière se tranche avec un professionnel du chiffre ou du droit. ## Une session, de la demande au règlement 1. **La demande** — Besoin, effectif, dates souhaitées. Elle devient un devis avec le programme et les objectifs. 2. **La convention** — Signée à distance par le client, elle fixe le prix, les dates et les modalités. La session entre à l'agenda. 3. **La session** — Intervenants affectés, salle réservée, frais de déplacement engagés et rattachés à la session. 4. **La facture** — Émise au bon payeur avec ses références. L'échéance et les pénalités figurent sur la pièce. 5. **Le suivi** — L'encours par financeur se lit d'un coup d'œil, et les relances partent sans qu'on y pense. > **Ce que Klarvi ne fait pas** — Klarvi n'est pas une plateforme pédagogique : les émargements, les évaluations, les parcours et le suivi des stagiaires n'y sont pas gérés, et l'outil ne produit ni le bilan pédagogique et financier ni les indicateurs d'une certification qualité. Klarvi tient le commercial, l'administratif et l'argent, à côté de vos outils pédagogiques. Sur le coût : un formateur indépendant tient dans l'offre gratuite pour ses devis, ses conventions et ses factures, sans plafond de documents. Le palier arrive avec les relances automatiques, la banque et le suivi d'encours — c'est-à-dire quand la part financée par des organismes tiers devient majoritaire et que les délais deviennent le vrai sujet. ## Quatre causes de règlement bloqué - **La convention non signée** : Une session tenue sans convention signée en amont est une session que le financeur peut refuser de prendre en charge. - **La référence de dossier manquante** : Un numéro de dossier absent de la facture suffit à la faire rejeter, souvent sans notification et sans délai annoncé. - **L'attestation non transmise** : Les pièces de fin d'action conditionnent le paiement. Émises et jamais envoyées, elles bloquent un règlement déjà acquis. - **La relance jamais faite** : Trois mois d'attente passent vite quand personne ne tient l'encours par financeur et par dossier. ## À lire ensuite - [Sociétés de services, agences et indépendants](https://klarvi.fr/solutions/services) — Le métier voisin : la mission au forfait ou au temps passé. - [Photographes](https://klarvi.fr/solutions/photographe) — L'autre métier de prestation intellectuelle encadrée. - [Signature et espace client](https://klarvi.fr/fonctionnalites/signature-et-espace-client) — Faire signer une convention à distance. - [Relancer et recouvrer une facture impayée](https://klarvi.fr/ressources/guides/relancer-et-recouvrer-une-facture-impayee) — La marche à suivre quand le financeur tarde. - [Modèle de lettre de relance](https://klarvi.fr/ressources/modeles/modele-lettre-de-relance-impaye) — La première étape, écrite correctement. ## Questions fréquentes ### Puis-je facturer un organisme financeur plutôt que mon client ? Oui : le destinataire de la facture peut différer du bénéficiaire de la formation, avec les références de dossier que le financeur exige. C'est le montage habituel, et c'est aussi celui où une référence manquante bloque le règlement sans notification. ### Le numéro de déclaration d'activité peut-il figurer automatiquement sur mes documents ? Oui, avec la mention qui doit l'accompagner : les mentions propres à votre activité se paramètrent une fois et se portent ensuite sur chaque devis, convention et facture, sans dépendre de la personne qui rédige. ### Klarvi gère-t-il les émargements et le suivi pédagogique ? Non. Les feuilles d'émargement, les évaluations et le parcours des stagiaires restent hors de Klarvi, comme les indicateurs d'une certification qualité. Klarvi tient la convention, la session, la facture et l'encaissement. ### Comment gérer l'exonération de TVA propre à la formation ? Le régime applicable dépend de votre situation et de conditions précises : lorsqu'il s'applique, la mention correspondante figure sur les factures et les documents se produisent sans TVA. La fiche officielle citée plus haut donne le cadre ; votre conseil confirmera votre cas. ### Que faire quand un financeur bloque le règlement pour une pièce manquante ? Retrouver la pièce là où elle a été rangée — avec la session — et la renvoyer, puis repartir la relance. L'essentiel est de voir le blocage : une créance de plus de soixante jours sur un financeur est presque toujours un dossier incomplet, pas un litige. ### Puis-je facturer une session annulée tardivement ? Si vos conditions le prévoient, oui : elles se rappellent sur le devis et la convention, et la facture s'appuie sur elles. Sans clause écrite acceptée avant la session, une annulation tardive reste à votre charge, quelle que soit l'organisation déjà engagée. ### Puis-je gérer des sessions inter-entreprises et intra-entreprises dans le même outil ? Oui : dans les deux cas la session est une opération planifiée, avec ses dates, son lieu et ses intervenants. Ce qui change est la facturation — un client unique pour l'intra, autant de clients ou de financeurs que d'inscrits pour l'inter — et cela se traite au niveau des factures, pas de la session. ## Prêt à simplifier votre gestion ? L'offre gratuite permanente suffit pour commencer : devis et factures illimités, conformité 2026 incluse, sans carte bancaire. --- Source officielle : https://klarvi.fr/solutions/formateur-independant — Klarvi, logiciel français de facturation et de gestion d'entreprise. Citation autorisée avec attribution et lien vers l'URL d'origine.