--- title: "Seuils micro-entreprise : franchise et plafonds" description: "Situez votre chiffre d'affaires par rapport au seuil de franchise en base de TVA et au plafond du régime micro, activité par activité." section: "Outils" product: "Klarvi" source: "https://klarvi.fr/ressources/outils/seuils-micro-entreprise" documentation: "https://wiki.klarvi.fr" published: "2026-09-04" updated: "2026-09-04" language: "fr-FR" --- # Calculateur des seuils de la micro-entreprise Situez votre chiffre d'affaires par rapport au seuil de franchise en base de TVA et au plafond du régime micro, activité par activité. Deux compteurs tournent en même temps et ne se déclenchent pas au même endroit : celui de la franchise en base de TVA, qui change vos factures, et celui du régime micro, qui change votre régime fiscal. > Le seuil de franchise en base de TVA décide si vos factures portent de la taxe ; le plafond de chiffre d'affaires du régime micro décide de votre régime d'imposition. Les deux dépendent de la nature de l'activité, et le premier se franchit bien avant le second. Confondre les deux fait passer à côté du franchissement qui compte. ## Où en suis-je de mes seuils Cumul saisi localement, comparé au barème du produit. Rien n'est transmis. _Outil interactif disponible sur la page._ La confusion est presque universelle, et elle a une conséquence pratique très concrète. Beaucoup de micro-entrepreneurs surveillent le plafond du régime — celui dont tout le monde parle — et ignorent le seuil de TVA, qui est deux à trois fois plus bas selon l'activité. Ils le franchissent donc sans le voir, continuent de facturer sans taxe, et découvrent au moment de la déclaration qu'ils doivent reverser une TVA qu'ils n'ont jamais encaissée. Le mécanisme mérite d'être posé une fois. Sous le seuil ordinaire, rien ne bouge. Entre le seuil ordinaire et le seuil majoré, la franchise se poursuit l'année en cours, mais elle cessera : c'est une période d'avertissement, pas de tranquillité. Au-delà du seuil majoré, elle prend fin sans attendre le 1ᵉʳ janvier suivant. C'est ce dernier point qui coûte cher, surtout auprès de clients particuliers qui n'accepteront pas une facture rectificative. ## Ce qu'il faut faire avant de franchir le seuil de TVA - Demander son numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts des entreprises - Décider de la périodicité de déclaration qui s'appliquera - Revoir ses prix affichés : un tarif TTC inchangé ampute la marge de la totalité de la taxe - Prévenir ses clients professionnels, pour qui la TVA est neutre, et ses clients particuliers, pour qui elle ne l'est pas - Mettre à jour les mentions de ses factures : la mention de franchise disparaît, le taux apparaît ## Ce que change chaque franchissement | Compteur | Ce qui se passe au franchissement | Effet sur vos factures | | --- | --- | --- | | Seuil de franchise de TVA | La franchise cesse au seuil majoré | La TVA apparaît, la mention de franchise disparaît | | Plafond du régime micro | Bascule au régime réel l'année suivante | Aucun effet immédiat sur la facture | | Seuil de l'activité mixte | Suivi séparé des deux chiffres d'affaires | Ventilation par nature d'activité | > **Ce que ce calcul n'est pas** — Cette calculatrice fournit une ESTIMATION destinée à préparer une décision, et ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un document opposable. Elle situe un cumul par rapport aux seuils en vigueur ; elle ne traite ni des activités mixtes, qui suivent des règles propres, ni des conséquences exactes d'un dépassement. Les montants dus sont ceux calculés par l'administration ou l'organisme compétent. ## Sources - [Franchise en base de TVA — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746) — consulté le 4 septembre 2026 - [Conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32353) — consulté le 4 septembre 2026 ## À lire ensuite - [Franchise en base de TVA](https://klarvi.fr/ressources/guides/franchise-en-base-de-tva) — Le mécanisme complet, seuil majoré compris. - [Simulateur de cotisations](https://klarvi.fr/ressources/outils/cotisations-auto-entrepreneur) — L'autre calcul du micro-entrepreneur. - [Logiciel pour auto-entrepreneur](https://klarvi.fr/solutions/logiciel-auto-entrepreneur) — Suivre les deux compteurs sans tableur. - [Modèle de facture en franchise en base](https://klarvi.fr/ressources/modeles/modele-facture-auto-entrepreneur) — La mention qui remplace le taux. ## Questions fréquentes ### Quelle différence entre le seuil de TVA et le plafond du régime micro ? Le premier décide si vous facturez la TVA ; le second décide de votre régime d'imposition des bénéfices. Ils ne portent pas les mêmes montants, ne se franchissent pas au même moment, et l'un peut céder sans l'autre. ### Le cumul se compte-t-il sur douze mois glissants ? Non, sur l'année civile : le compteur repart au 1ᵉʳ janvier. C'est aussi pourquoi une première année incomplète s'apprécie de façon particulière, ce que la fiche officielle détaille. ### Que se passe-t-il si je franchis le seuil majoré en octobre ? La franchise prend fin sans attendre le 1ᵉʳ janvier suivant, et la TVA devient due sur les opérations réalisées à compter du dépassement. Continuer à facturer sans taxe jusqu'en décembre revient à devoir la reverser sans l'avoir encaissée. ### Puis-je renoncer volontairement à la franchise ? Oui, par option, et c'est parfois avantageux : vous récupérez alors la TVA sur vos achats et vos investissements. L'arbitrage dépend de votre clientèle — la TVA est neutre pour un client professionnel, elle ne l'est pas pour un particulier — et de votre niveau d'investissement. ## Prêt à simplifier votre gestion ? L'offre gratuite permanente suffit pour commencer : devis et factures illimités, conformité 2026 incluse, sans carte bancaire. --- Source officielle : https://klarvi.fr/ressources/outils/seuils-micro-entreprise — Klarvi, logiciel français de facturation et de gestion d'entreprise. Citation autorisée avec attribution et lien vers l'URL d'origine.