--- title: "Numéro de TVA intracommunautaire depuis le SIREN" description: "Obtenez le numéro de TVA intracommunautaire français d'une entreprise à partir de son SIREN, avec la formule de la clé de contrôle." section: "Outils" product: "Klarvi" source: "https://klarvi.fr/ressources/outils/numero-tva-intracommunautaire" documentation: "https://wiki.klarvi.fr" published: "2026-09-04" updated: "2026-09-04" language: "fr-FR" --- # Calcul du numéro de TVA intracommunautaire Obtenez le numéro de TVA intracommunautaire français d'une entreprise à partir de son SIREN, avec la formule de la clé de contrôle. Le numéro français n'est pas attribué au hasard : il se déduit du SIREN par une formule publique. Ce qui ne se déduit pas, en revanche, c'est la validité du numéro d'un client étranger. > Le numéro de TVA intracommunautaire français s'écrit FR, suivi d'une clé de deux chiffres, suivie du SIREN. La clé vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. La formule ne vaut que pour la France : le numéro d'un assujetti d'un autre État membre se vérifie auprès du service européen prévu à cet effet. ## Numéro de TVA intracommunautaire Calcul local : le SIREN saisi ne quitte pas votre navigateur. _Outil interactif disponible sur la page._ Le numéro sert à identifier un assujetti dans les échanges avec les autres États membres. C'est lui qu'on porte sur une facture intracommunautaire, celui du vendeur comme celui de l'acheteur, et c'est sa validité qui conditionne l'exonération d'une livraison de biens vers un autre pays de l'Union. D'où une distinction qui compte : calculer un numéro n'est pas le vérifier. La formule ci-dessus produit le numéro que porterait une entreprise dont le SIREN existe ; elle ne dit ni que l'entreprise existe, ni qu'elle est assujettie, ni que son numéro est actif. Pour un client étranger, seule l'interrogation du service européen fait foi, et c'est la trace de cette vérification — sa date, son résultat — qu'il faudra produire en cas de contrôle. ## Bien utiliser un numéro de TVA intracommunautaire 1. **Le porter sur la facture, des deux côtés** — Le vôtre et celui du client, dès lors que l'opération le justifie. Une facture intracommunautaire à laquelle il manque un numéro revient impayée. 2. **Vérifier le numéro du client, pas seulement son existence** — L'exonération repose sur sa qualité d'assujetti. C'est à vous de la démontrer, pas à lui de l'affirmer. 3. **Conserver la preuve de la vérification** — La date et le résultat. C'est ce qui montre que vous avez fait la vérification, et non que le numéro existait au moment du contrôle. 4. **Réunir aussi la preuve du transport** — L'exonération suppose que le bien a quitté la France. Sans document de transport, elle tombe, numéro valide ou non. ## Ce que le numéro ne dit pas - Que l'entreprise existe : la formule s'applique à n'importe quelle suite de neuf chiffres valide - Qu'elle est assujettie à la TVA : une entreprise en franchise a un numéro et ne facture pas la taxe - Que le numéro est actif : une entreprise radiée conserve un numéro calculable - Que le client est bien celui qu'il prétend être : c'est la vérification européenne qui l'établit > **Ce que ce calcul n'est pas** — Cette calculatrice fournit une ESTIMATION destinée à préparer une décision, et ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un document opposable. Elle calcule un numéro FRANÇAIS à partir d'un SIREN ; elle ne vérifie ni l'existence de l'entreprise, ni la validité du numéro, ni la qualité d'assujetti — ce que seul le service européen de vérification permet. Les montants dus sont ceux calculés par l'administration ou l'organisme compétent. ## Sources - [Numéro de TVA intracommunautaire — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23570) — consulté le 4 septembre 2026 - [TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne — Service-Public Entreprendre](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33340) — consulté le 4 septembre 2026 ## À lire ensuite - [TVA intracommunautaire et export](https://klarvi.fr/ressources/guides/tva-intracommunautaire-et-export) — Les mentions à porter, opération par opération. - [Les mentions obligatoires d'une facture](https://klarvi.fr/ressources/guides/mentions-obligatoires-facture) — Le numéro y figure, et il n'est pas seul. - [Autoliquidation de la TVA](https://klarvi.fr/ressources/guides/autoliquidation-de-la-tva) — Le mécanisme qui s'applique à la plupart de ces opérations. - [Calculateur de TVA](https://klarvi.fr/ressources/outils/calcul-tva) — Du hors taxes au toutes taxes comprises. ## Questions fréquentes ### Le numéro de TVA se calcule-t-il vraiment depuis le SIREN ? En France, oui : FR + clé + SIREN, la clé valant (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. C'est une formule publique, sans aléa. Les autres États membres construisent leurs numéros autrement, et certains y intègrent des lettres. ### Ai-je besoin d'un numéro si je suis en franchise en base de TVA ? Oui, dès lors que vous réalisez certaines opérations avec l'étranger, y compris de simples achats de prestations de services. La franchise dispense de facturer la taxe, pas d'être identifié pour ces opérations. ### Comment vérifier le numéro d'un client européen ? Auprès du service de vérification européen. Le point important n'est pas la vérification elle-même mais sa TRACE : conservez la date et le résultat, car c'est ce qui démontre votre diligence si l'exonération est contestée. ### Mon numéro change-t-il si je déménage ou si je change d'activité ? Non : il est bâti sur le SIREN, qui suit l'entreprise pendant toute sa vie. Un changement d'adresse modifie le SIRET de l'établissement, jamais le SIREN — donc jamais le numéro de TVA. Il ne change qu'à la création d'une entité nouvelle. ## Prêt à simplifier votre gestion ? L'offre gratuite permanente suffit pour commencer : devis et factures illimités, conformité 2026 incluse, sans carte bancaire. --- Source officielle : https://klarvi.fr/ressources/outils/numero-tva-intracommunautaire — Klarvi, logiciel français de facturation et de gestion d'entreprise. Citation autorisée avec attribution et lien vers l'URL d'origine.